Vertaling van "procédure sera achevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure achevée [ procédure conclue ]
concluded action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est difficile de faire un pronostic sur la date à laquelle cette procédure sera achevée pour la totalité des pays, étant donné qu'elle dépend largement des efforts consentis par chacun d'entre eux et de leur capacité à satisfaire aux conditions.
It is difficult to make a meaningful forecast as to when the process will be completed for all countries, as this will depend largely on the countries' own efforts and capacities to meet the conditions.

11. relève que les procédures existantes relatives à la prévention des conflits d'intérêts pour le personnel de l'Agence sont en cours de révision et que ladite révision sera achevée en 2015; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de cette révision dès qu'elle sera achevée;
11. Notes that existing procedures regarding the prevention of conflicts of interests for the Agency's staff are under revision and that they will be completed in 2015; calls on the Agency to inform the discharge authority about the results of this revision as soon as it is completed;

La prochaine étape devrait consister à intégrer dans la législation de l'Union la procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (World Light Duty Test Procedure, ou WLTP), actuellement élaborée dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, dès qu'elle sera achevée.
The next step should be to incorporate the World Light Duty Test Procedure (WLTP), which is currently being developed under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe, into Union law as soon as possible after it has been finalised.

Le paragraphe 37 ajoute une nouvelle clause qui prévoit que les documents de travail utilisés pendant la procédure de conciliation seront accessibles via le registre de chaque institution lorsque la procédure sera achevée.
Point 37 adds the new provision that working documents used during the conciliation procedure will be made available in the Register of each institution involved once the procedure is over.

Lorsque la procédure juridique lituanienne sera achevée, il sera possible d’examiner la question de savoir si elle va à l’encontre des Traités de l’UE.
When the Lithuanian legal process has been finalised the question as to whether it conflicts with EU Treaties can be examined.

Une étude de faisabilité sur la mise en place de programmes de réinstallation dans les États membres de l'UE ou au niveau communautaire, dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune, a été commandée et sera achevée dans le courant de cette année.
A study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU Level, against the background of the Common European Asylum system and the goal of a Common Asylum Procedure, has been commissioned and will be released later this year.

La Commission a résisté avec succès à ces pressions au motif qu'elle ne pourra adopter une position qu'une fois que les procédures internes aux États-Unis seront achevées et qu'il sera clairement établi que les préoccupations du Congrès en matière de vie privée ont été prises en compte.
The Commission has successfully resisted this pressure on the grounds that it can only take a position once internal US processes have been completed and once it is clear that Congress's privacy concerns regarding CAPPS II have been met.