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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
CTF
Complément de texte suivra
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
La Commission suivra cet aspect du dossier
Mesure préparatoire au procès
Poursuite abusive
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Rectification suivra
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "procédure que suivra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La Commission suivra cet aspect du dossier

The Commission will keep the issue under review




rectification suivra [ CTF ]

correction follows [ CTF ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur le premier point, la participation chinoise à l'entreprise commune suivra la procédure prévue par l'article 5 du règlement n° 876/2002.

On the first point, the Chinese's participation in the Joint Undertaking will comply with the procedure provided by article 5 of Regulation 876/2002.


L'État d'exécution doit, si la demande lui en est faite, indiquer à l'État de condamnation laquelle de ces deux procédures il suivra.

The administering State must, if so requested, inform the sentencing State which of these two procedures it will follow.


L'État d'exécution doit, si la demande lui en est faite, indiquer à l'État de condamnation laquelle de ces deux procédures il suivra.

The administering State must, if so requested, inform the sentencing State which of these two procedures it will follow.


Ces modalités explicitent la procédure que suivra la Commission lors de l'évaluation, de la sélection et de l'appui des projets de recherche comportant des activités de recherche de ce genre;

These modalities clarify the procedure which the Commission will follow when evaluating selecting and supporting research projects involving such research activities;


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Ces modalités explicitent la procédure que suivra la Commission lors de l'évaluation, de la sélection et de l'appui des projets de recherche comportant des activités de recherche de ce genre.

These modalities clarify the procedure which the Commission will follow when evaluating selecting and supporting research projects involving such research activities.


123. L'analyse conjointe des ARN suivra en général des procédures (de consultation publique, par exemple) comparables à celles requises lorsqu'une seule autorité réglementaire nationale procède à une analyse de marché.

123. In general, joint analysis by NRAs would follow similar procedures (e.g. for public consultation) to those required when a single national regulatory authority is conducting a market analysis.


123. L'analyse conjointe des ARN suivra en général des procédures (de consultation publique, par exemple) comparables à celles requises lorsqu'une seule autorité réglementaire nationale procède à une analyse de marché.

123. In general, joint analysis by NRAs would follow similar procedures (e.g. for public consultation) to those required when a single national regulatory authority is conducting a market analysis.


En vertu du nouveau système, on suivra l'approche retenue pour les substances nouvelles: il reviendra aux autorités des États membres de décider des essais supplémentaires qu'il convient de réaliser et l'on ne recourra à la procédure de comité que dans les cas où les autorités nationales ne sont pas parvenues à un accord.

Under the new system, the approach taken for new substances will be followed: Member State authorities will be responsible for deciding on the additional testing and a committee procedure will only be invoked in cases where agreement cannot be reached between Member States authorities.


Le Conseil a arrêté une position commune en juillet 2001 et le Parlement a rendu son avis en deuxième lecture en octobre. Une procédure de conciliation entre ces deux institutions suivra en vue d'une décision au cours du premier semestre 2002.

A common position was agreed by Council in July 2001 and the EP has delivered its opinion in second reading in October which will then be followed by a conciliation procedure between these two institutions with a view to have a decision taken in the first half of 2002.


La procédure d'adoption suivra par conséquent l'article 251 du traité (procédure de codécision).

The procedure for adoption will therefore follow article 251 of the Treaty (co-decision procedure).


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