Vertaling van "procédure que celle récemment adoptée " (Frans → Engels) :

Un amendement est déposé, qui tend à prévoir la même procédure que celle récemment adoptée pour la nomination du directeur de l'Agence européenne des médicaments et du Centre de prévention et de contrôle des maladies transmissibles.
An amendment is tabled to follow the same procedure recently adopted for the appointment of the Director for the European Medicines Agency and the Centre for Communicable Diseases.

une proposition de directive, remplaçant toutes les références aux comités existants dans la législation financière en vigueur (comme les directives relatives aux banques et aux entreprises d'assurance) par des références à de nouveaux organes, à savoir: le comité bancaire européen (CBE), le comité européen des assurances et des pensions de retraite (CEAR) et le comité européen des valeurs mobilières (CEVM - déjà créé) en tant qu'organes de réglementation (pouvant assister la Commission dans l'élaboration de mesures d'exécution analogues à celles récemment adoptées en matière d'abus de marché);
a proposed Directive, replacing any references to existing committees in current financial legislation (e.g. banking and insurance Directives) with references to the new European Banking Committee (EBC), European Insurance and Occupational Pensions Committee (EIOPC) and (already existing) European Securities Committee (ESC) in their regulatory capacity (i.e. in their function of assisting the Commission in adopting implementing measures similar to those recently adopted in the market abuse field)

135. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
135. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

139. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
139. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

1. se félicite des mesures adoptées à ce jour par la Commission pour remédier aux insuffisances, dans la conception et la gestion des programmes qui ont affecté la première génération des programmes "Socrates" et "Jeunesse"; se félicite de l'amélioration de l'architecture et des procédures de gestion dont témoignent les propositions qu'elle a récemment adoptées concernant la prochaine génération des programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse";
1. Welcomes the steps that the Commission has taken to date to overcome the programme design and management weaknesses which marred the first generation of the Socrates and Youth programmes; welcomes the improved architecture and management procedures contained in its recently adopted proposals for the next generation of Lifelong Learning and Youth programmes;

La direction suivie est semblable à celle récemment adoptée pour les accords verticaux et répond principalement à deux objectifs : éviter à la Direction générale de la concurrence de devoir examiner des cas qui ne sont d'aucun intérêt pour la politique de concurrence et permettre aux entreprises d'établir si un accord implique des restrictions de la concurrence et s'il peut bénéficier d'une exemption.
The line taken is similar to that recently adopted on vertical agreements, and primarily responds to two objectives: preventing the Directorate-General for Competition having to examine cases which have no bearing on competition policy, and enabling the businesses themselves to establish whether or not an agreement would restrict competition and whether it would be eligible for an exemption.

Ces négociations rechercheront, comme dans le cas de la directive bancaire récemment adoptée par le Conseil, un accès réel au marché et des possibilités de concurrence comparables à celles qu'offre la Communauté aux compagnies des pays tiers.
As with the Directive on banking adopted by the Council recently, the aim in negotiations will be to achieve genuine access to the market, and scope to compete, similar to those which the Community affords to the airlines of non-member countries.

DECLARATION SUR LE MOYEN-ORIENT Considérant que les récents événements tragiques de Hebron, que l'Union européenne a déjà condamnés, ne devraient pas interrompre le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil de l'Union Européenne : 1. encourage la reprise des négociations du processus de paix entre toutes les parties et fait appel au Conseil de Sécurité pour qu'il adopte rapidement une résolution à cet effet; 2. tout en saluant les mesures du gouvernement israélien récemment adoptées en vue d'assurer la sécurité des Palestiniens, rappelle qu'Israël est responsable de la sécurité et de la protection de tous les habitants des T.O.; 3. fait appel aux parties pour qu'elles discutent les questions de sécurité des Palestiniens, y compris celles posées par certaines implantations, et qu'elles se mettent d'accord sur des mesures appropriées; 4. soutient la mise en place, par le Conseil de Sécurité, d'une présence internationale dans les T.O. à laquelle l'Union européenne se déclare prête à participer.
STATEMENT ON THE MIDDLE EAST Whereas the recent tragic events in Hebron, which the European Union has already condemned, should not interrupt the peace process in the Middle East, the Council of the European Union: 1. encourages the resumption of the peace process negotiations between all parties and appeals to the Security Council to adopt an appropriate Resolution swiftly; 2. while welcoming the measures recently adopted by the Israeli Government to ensure the safety of Palestinians, notes that Israel is responsible for the safety and protection of all inhabitants in the Occupied Territories; 3. appeals to the parties to discuss the question of the safety of Palestinians, including the issue of certain settlements, and to agree on appropriate measures; 4. supports the establishment, by the Security Council, in the Occupied Territories of an international presence in which the European Union declares its willingness to participate.

Considérant que les récents événements tragiques de Hebron, que l'Union européenne a déjà condamnés, ne devraient pas interrompre le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil de l'Union Européenne : 1. encourage la reprise des négociations du processus de paix entre toutes les parties, et fait appel au Conseil de Sécurité pour qu'il adopte rapidement une résolution à cet effet; 2. tout en saluant les mesures du gouvernement israélien récemment adoptées en vue d'assurer la sécurité des Palestiniens, rappelle qu'Israël est responsable de la sécurité et de la protection de tous les habitants des T.O. 3. fait appel aux parties pour qu'elles discutent les questions de sécurité des Palestiniens, y compris celles posées par certaines implantations, et qu'elles se mettent d'accord sur des mesures appropriées; 4. soutient la mise en place, par le Conseil de Sécurité, d'une présence internationale dans les T.O. à laquelle l'Union européenne se déclare prête à participer.
Whereas the recent tragic events in Hebron, which the European Union has already condemned, should not interrupt the peace process in the Middle East, the Council of the European Union: 1. encourages the resumption of the peace process negotiations between all parties and appeals to the Security Council to adopt an appropriate Resolution swiftly; 2. while welcoming the measures recently adopted by the Israeli Government to ensure the safety of Palestinians, notes that Israel is responsible for the safety and protection of all inhabitants in the Occupied Territories; 3. appeals to the parties to discuss the question of the safety of Palestinians, including the issue of certain settlements, and to agree on appropriate measures; 4. supports the establishment, by the Security Council, in the Occupied territories of an international presence in which the European Union declares its willingness to participate.

La proposition de la Commission doit aussi être considérée dans la perspective des mesures de stabilisation récemment adoptées et de celles qui seront débattues prochaînement au Conseil.
The proposals are also to be seen in the light of the stabilizer mechanisms recently adopted and those soon to be discussed in the Council.