Vertaling van "procédure puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

trempe à l'eau puis revenu
tempering in water

puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud
tempering from hotforming temperature

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

Puis-je compter sur mon compteur?
Can I Count on my Meter?

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

Au fur et à mesure du déroulement de la procédure d'instruction de chaque dossier, la Commission communique à l'Etat membre concerné une forme d'avertissement préalable : d'abord une « mise en demeure », puis un « avis motivé » et en dernier ressort, si l'infraction avérée n'est toujours pas corrigée, la saisine de la Cour de Justice par la Commission intervient selon la procédure en manquement.
As the examination of each case proceeds, the Commission sends the Member State concerned, first, a "letter of formal notice", then a "reasoned opinion" and, as a last resort, if the alleged infringement continues, the Commission refers the case to the Court of Justice bringing infringement proceedings.

«procédure d’approche aux instruments», une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables.
‘instrument approach procedure (IAP)’ means a series of predetermined manoeuvres by reference to flight instruments with specified protection from obstacles from the initial approach fix, or where applicable, from the beginning of a defined arrival route to a point from which a landing can be completed and thereafter, if a landing is not completed, to a position at which holding or en-route obstacle clearance criteria apply.

Le traité est ensuite signé par chacun des pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, puis ratifié par tous les pays de l’UE et le pays en voie d’adhésion, chacun en fonction de leurs procédures constitutionnelles propres.
The treaty is then signed by each of the EU countries and by the acceding country and ratified by each EU country and by the acceding country, each according to its own constitutional procedures.

Sur ce, je vais demander aux membres du comité de me soumettre une motion pour la proposition d'un budget qui s'élève à 161 195 $, pour notre étude spéciale sur l'aquaculture au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014, une proposition qui sera revue à la fin de cette réunion, puis qui devra être examinée une dernière fois par l'administration du Sénat, sous la supervision du Sous-comité du programme et de la procédure, puis recevoir l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
With that, I will be asking the committee for a motion that the budget proposal, amounting to $161,195 for the special study on aquaculture for the fiscal year ending March 31, 2014, with adjustments resulting from this meeting and following a final review by the Senate administration to be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure, be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Obligeons les parties concernées à faire la preuve de la sécurité et de l'efficacité de la procédure, puis imposons-lui une réglementation provisoire de façon à pouvoir délivrer une licence conditionnelle, par exemple, sauf dans un contexte de recherche.
Get it proven safe, effective, and then have it provisionally regulated so it can get conditional licensing, for instance, except under research conditions.

Les membres du comité diraient que leur tâche n'était pas d'imposer des sanctions; ils devaient faire la comptabilité et déterminer si les réclamations présentées étaient conformes à nos règles et procédures, puis faire rapport au Sénat.
They would say their task was not to impose sanctions; their job was to do the accounting and to determine whether or not there had been any claims that were made that were not in accordance with our Rules and procedures, and they made a report to the Senate.

Toutefois, avant que commence la période réservée aux pétitions, les conservateurs ont présenté une motion de procédure, puis ont voté pour que nous sautions la présentation de pétitions, ce qui a empêché la présentation de cette pétition hier.
However, prior to the hearing of petitions, the Conservatives brought a procedural motion and then voted in favour of skipping past petitions, so the tabling of this petition yesterday was blocked.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Le Commissaire entend continuer à faire pression sur les États membres pour assurer l'application intégrale de la directive, tout d'abord en ne laissant pas "mourir" les procédures légales suivies par la Cour de justice et en entamant le cas échéant de nouvelles procédures, puis en tenant compte de tous les paramètres pour lesquels une fréquence d'échantillonnage bi-hebdomadaire et une norme de qualité minimale ont été fixées.
The Commissioner intends to keep the pressure up on the Member States to ensure that the Directive is fully applied firstly by keeping ongoing legal procedures before the Court of Justice 'alive' and by starting new procedures if necessary and secondly by taking into account all parameters with a defined fortnightly sampling frequency and a minimum quality standard.