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Abandon de la procédure
Advienne que pourra
Aussi près qu'il pourra approcher
Aussitôt que l'audience pourra commencer
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
La licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "procédure pourra être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aussi près qu'il pourra approcher

as near as she can safely get | as near to as she can safely get


la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire

the licence shall not be transferred by the licensee


progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve

demonstrable progress in achieving commitments




aussitôt que l'audience pourra commencer

as soon as counsel can be heard


aussi près qu'il pourra approcher

as near to as she can safely get [ as near as she safely can get ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Dans les cas appropriés, cette procédure pourra être appuyée par une démarche du membre responsable et/ou du Président de la Commission effectuée directement auprès de l'Etat membre.

* Where appropriate, this procedure could be underpinned by the Member responsible and/or President of the Commission contacting the Member State directly.


Si vous acceptez de voter en faveur de la pré-étude, on pourra inviter ici, à Ottawa, lors des auditions, les gens qui veulent se faire entendre et, comme cela se fait habituellement, le Sous-comité du programme et de la procédure pourra nommer des personnes; les gens pourront se faire connaître et leur nom pourra être ajouté à la liste.

If you vote in favour of the pre-study, we could invite people who want to have their say to come here to Ottawa for the hearings. And, as it usually does, the Subcommittee on Agenda and Procedure could suggest people.


Cet article adapte l'article 39 du statut relatif aux mesures provisoires et aux mesures de suspension de l'exécution forcée, qui fournit une base juridique en vertu de laquelle le règlement de procédure pourra prévoir une procédure sommaire applicable dans de tels cas et dérogeant si nécessaire à certaines des règles contenues dans le statut.

This Article contains adjustments to Article 39 of the Statute on interim measures and measures relating to the suspension of enforcement. Article 39 of the Statute provides a basis for a summary procedure for theses cases to be laid down in the Rules of Procedure which may differ from the rules laid down in the Statute.


La suspension de la procédure pourra être envisagée si la Cour de justice est saisie d'une affaire soulevant la même question d'interprétation dans le cadre soit d'une procédure préjudicielle, soit d'un réexamen au sens de l'article 225, paragraphe 2, du traité CE.

A stay of proceedings can be considered where the Court of Justice is seised of a case raising the same issue of interpretation either by way of a preliminary ruling or in the context of a review in accordance with Article 225(2) of the EC Treaty.


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Un appel isolé contre une décision portant sur la procédure pourra être considéré immédiatement s'il se justifie par l'importance de la décision contestée, par exemple dans le cas d'une décision du Tribunal du brevet communautaire attaquée pour partialité.

An isolated appeal against decisions of a procedural nature could be considered where an immediate appeal is justified by the importance of the disputed decision, for example in the case of a decision of the Community Patent Court on a challenge for bias.


Pour accélérer et faciliter les communications avec la juridiction de renvoi et les parties devant celle-ci, la juridiction qui présente une demande d’application de la procédure accélérée ou de la procédure d’urgence est invitée à indiquer l’adresse électronique, éventuellement le numéro de télécopieur, que la Cour pourra utiliser ainsi que les adresses électroniques, éventuellement les numéros de télécopieur, des représentants des parties en cause.

In order to expedite and facilitate communication with the referring court or tribunal and the parties before it, a court or tribunal submitting a request for the expedited procedure or the urgent procedure to be applied is asked to state the e-mail address and any fax number which may be used by the Court of Justice, together with the e-mail addresses and any fax numbers of the representatives of the parties to the proceedings.


Si le juge est convaincu, alors la procédure pourra se poursuivre et le juge révoquera la citoyenneté de cette personne.

If the judge believed those to be the facts, then we would proceed and he would revoke the person's citizenship.


Le TBC, conformément au règlement de procédure, pourra entendre les parties présentes et les témoins dans une langue officielle de l'UE autre que la langue de procédure.

The CPC may, in accordance with the rules of procedure, hear parties in person and witnesses in an EU official language other than the language of proceedings.


En outre, la procédure pourra être invoquée seulement lorsque le Sénat aura adopté le rapport d'un comité particulier.

Moreover, it will be available only where the Senate had adopted a report from a select committee.


Cette procédure pourra être longue; aussi il est prévu, dans un premier temps, de conclure des accords intérimaires ne portant que sur les parties des accords qui sont de compétence exclusivement communautaire et requièrent une procédure moins longue.

This procedure may prove lengthy; provision has therefore been made for the conclusion, initially, of interim agreements relating only to those parts of the agreements which come solely under the Community's powers and require a shorter procedure.


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