Vertaling van "procédure laissent entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entendre une instance [ juger une procédure | entendre une poursuite | juger une instance ]
try a proceeding

unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles
ex parte

entendre en procédure sommaire
hear in a summary way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le parquet envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que M. Alvaro est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code.
The Public Prosecutor’s office intends to initiate investigation proceedings against Alexander Alvaro as it considers that there are sufficient factual indications to suggest that Mr Alvaro is liable to prosecution for involuntary manslaughter under Section 222 of the German Criminal Code and for causing bodily harm by negligence under Section 229 of the German Criminal Code.

Comme peu d'entre nous sont dotés d'un don de prophétie, les ouvrages de procédure laissent entendre que les questions complémentaires ne doivent pas être lues dans un texte.
Few of us are gifted with prophecy, and that is why the procedural literature suggests supplementary questions are not to be read from a text.

Les évaluateurs laissent entendre que l'approche fondée sur le capital social local permettrait d'éviter les problèmes et les limites des programmes 'classiques' grâce à l'apport d'un soutien permanent et de subventions assorties de procédures rapides de paiement et de procédures administratives simplifiées pour les microprojets.
The evaluators suggest that the Local Social Capital approach may circumvent problems and limitations in conventional programmes by combining continuous support and grants with rapid payment and less red tape for micro-projects.

Nous n'en sommes pas encore venus à ce point nous-même mais je sais que les observations qui ont été faites laissent entendre que peut-être l'expertise environnementale n'était pas toujours là ou n'a pas toujours intervenu dans ces procédures et ces processus.
We have not gotten to that point ourselves, but I know observations have been made suggesting that perhaps the environmental expertise wasn't always available or wasn't always brought in to those procedures and processes.

87. estime que, en adoptant des procédures communes d'expulsion sans pouvoir s'entendre sur des procédures communes d'octroi du statut de réfugié, les États membres ne laissent planer aucun doute sur ce qui constitue l'essentiel de leurs préoccupations;
87. Considers that, by adopting common expulsion procedures and not being able to agree on common procedures for granting refugee status, the Member States have left no doubt as to their main concerns;