Traduction de «entendre une instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entendre une instance [ juger une procédure | entendre une poursuite | juger une instance ]
try a proceeding

entendre une instance
hear a proceeding

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]
Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui a trait à la période où la question a été discutée et comment elle l'a été, j'ai été membre de la commission Gendron et j'ai passé quatre ans à entendre des instances dans tout le Québec au sujet du système d'enseignement, entre autres choses.
I could say as to when and how this has been discussed I was a member of the commission Gendron. I spent four years hearing representations throughout Quebec on the educational system, among other things.

Les députés qui ont siégé à ce comité ont travaillé ensemble et ont donné beaucoup de leur temps pour entendre les instances de leurs collègues de tous les partis.
Members who sat on the subcommittee have worked together and given many hours of their time to hear submissions from their colleagues from all parties.

La technicité élevée des litiges en matière de brevet communautaire aura des conséquences sur le travail du Tribunal de première instance chargé d'entendre des recours formés devant lui.
The highly technical Community patent litigation will also have consequences for the Court of First Instance hearing cases on appeal.

D'autres pétitionnaires cherchent à faire entendre leurs propositions concernant le déroulement des politiques européennes et, enfin, d'autres citoyens font appel au Parlement européen pour contester des décisions prises par les autorités nationales ou pour se plaindre de décisions des instances judiciaires nationales.
Others put forward for consideration proposals concerning the development of European policies. Last but not least, other citizens address the European Parliament to appeal against decisions taken by national authorities and to complain about rulings of national courts.

Je vais maintenant entendre les instances du député de Windsor—Tecumseh à cet égard.
I will now hear submissions from the member for Windsor—Tecumseh in respect of that matter.

Je ne suis donc pas en mesure de donner des détails concernant notre règlement pour l’instant, car je dois consulter tout ce qui a été proposé - 150 contributions - et entendre les instances de régulation nationales.
That is why I am unable to give details of our regulation at the moment, because I have to see everything that is on the table – 150 contributions – and to listen to the national regulators.

En outre, le gouvernement acceptera volontiers d'entendre les instances des parties intéressées qui voudraient recommander une formule différente (1215) [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot, BQ): Monsieur le Président, je désire aller dans le même sens que mon collègue.
In addition to that, the government will even be open to representations from interested parties that might want to recommend an alternative structure (1215) [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot, BQ): Mr. Speaker, I agree with the hon. member.

Le 23 février 2004, le Tribunal de grande instance de Hambourg a statué par voie d’ordonnance de référé, sans procédure orale et sans entendre l'intéressé, aux fins d’interdire à M. Martin Schulz, membre du Parlement européen, sous peine d’amende à fixer par le Tribunal et, au cas où cette amende ne serait pas payable, de détention d’une durée maximale de six mois (le cas échéant, l’amende s’élèverait à 250 000 euros maximum, la détention à deux ans maximum), de faire dans les colonnes du journal "Bild- Zeitung" certaines déclarations, plus précisément spécifiées par le Tribunal.
On 24 February 2004, without oral proceedings and without hearing the party concerned the Hamburg District Court issued an order, in the form of a temporary injunction, prohibiting Mr Martin Schulz MEP from making certain statements, described in greater detail below, about 'BILD-Zeitung', on pain of a fine for contempt of court and, in the event that payment thereof cannot be enforced, on pain of imprisonment for contempt of court of up to six months (fine for each instance of contempt of court of up to EUR 250 000.00; imprisonment for contempt of court of up to two years in total).

Le 23 février 2004, le Tribunal de grande instance de Hambourg a statué par voie d’ordonnance de référé, sans procédure orale et sans entendre l'intéressé, aux fins d’interdire à M. Klaus-Heiner Lehne, membre du Parlement européen, sous peine d’amende à fixer par le Tribunal et, au cas où cette amende ne serait pas payable, de détention d’une durée maximale de six mois (le cas échéant, l’amende s’élèverait à 250 000 euros maximum, la détention à deux ans maximum), de faire dans les colonnes du journal "Bild- Zeitung" certaines déclarations, plus précisément spécifiées par le Tribunal.
On 23 February 2004, without oral proceedings and without hearing the party concerned the Hamburg District Court issued an order, in the form of a temporary injunction, prohibiting Mr Klaus-Heiner Lehne MEP from making certain statements, described in greater detail below, about 'BILD-Zeitung', on pain of a fine for contempt of court and, in the event that payment thereof cannot be enforced, on pain of imprisonment for contempt of court of up to six months (fine for each instance of contempt of court of up to EUR 250 000.00; imprisonment for contempt of court of up to two years in total).

En tant que membre du comité des affaires étrangères, j'ai eu le privilège de parcourir le pays pour entendre des instances de Canadiens appartenant à tous les secteurs de la société.
As a member of the foreign affairs committee, I have had the privilege of travelling across this country to hear representations from Canadians who belong to every sector of society.