Vertaling van "procédure elle-même n'était " (Frans → Engels) :

La présente communication a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commission adopte en principe une décision abrégée déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur selon la procédure simplifiée et de fournir des orientations sur la procédure elle-même.
The purpose of this Notice is to set out the conditions under which the Commission usually adopts a short-form decision declaring a concentration compatible with the internal market pursuant to the simplified procedure and to provide guidance in respect of the procedure itself.

La question de la durée de la procédure de sélection pourrait ne pas être liée uniquement à la procédure elle-même mais également aux ressources humaines disponibles.
The matter of the duration of the selection procedure might not only be related to the selection procedure itself, but also to the human resources available.

Ce que nous voulons, pour renforcer ce projet de loi, c'est la possibilité d'approuver la procédure elle-même, et la création de la liste des intéressés et dès le départ, acquérir des certitudes quant à l'évolution de la procédure.
What we should be looking for, a way to strengthen this bill, is to possibly approve the process itself, and the development of the stakeholder list, and the procedural certainty as to how the process will unfold, at the beginning.

Elles doivent être réalisées sous anesthésie ou en recourant à une autre méthode (analgésiques, etc.), sauf si cela n’est pas approprié ou si l’anesthésie est jugée plus traumatisante pour l’animal que la procédure elle-même.
They must be carried out under anaesthesia or using another method (analgesia, etc.) except if that is not appropriate or if anaesthesia is judged to be more traumatic to the animal than the procedure itself.

Nous devons nous assurer que les travailleurs seront traités équitablement lorsqu'ils se plieront à ces procédures, mais nous devons également nous assurer que les procédures elles-mêmes tiendront compte de la protection de la sécurité des Canadiens.
We must ensure that workers are treated fairly when they go through these processes, but we also must ensure that the processes themselves take into account the protection of Canadians' safety.

Pour les entreprises extérieures, qui ne maîtrisent pas les procédures nationales ou la langue et qui doivent d'abord s'informer sur les procédures elles-mêmes, les délais et les coûts pour accéder à de nouveaux marchés sont souvent beaucoup plus importants que pour leurs concurrents locaux et la situation s'aggrave encore lorsqu'elles veulent opérer dans plusieurs États membres.
For non-domestic companies, who are not familiar with national procedures or language and who first have to investigate the procedures themselves, delays and costs in entering new markets are often far more significant than for their local competitors, and are further aggravated if they want to operate in several Member States.

Lorsque l'Organisation mondiale de la santé a recommandé aux voyageurs d'éviter cette ville, le mois dernier, elle l'a fait sans même aller constater par elle-même quelle était la situation à Toronto.
When the World Health Organization gave its travel advisory against the city last month, it did so without visiting Toronto.

Donc, le jugement a été rendu qu'une condition minimale serait intégrée au projet de loi C-7, conformément à l'expérience voulant que les conflits, dans les situations d'élections selon la tradition, sont souvent survenus ou auront été exacerbés parce que la procédure traditionnelle elle-même n'était pas couchée sur papier et qu'elle était contestée, et conformément aussi à des interventions que nous avons entendues pendant les consultations à ce sujet.
So the judgment was made that a minimum condition could be put forward in Bill C-7, consistent with the experience that the disputes in custom election situations have often occurred around or been exacerbated by the fact that the custom procedure itself was not written down and there were disputes over what the custom procedure was, as well as with the interventions we had during the consultations from individuals in that regard.

Elles ne posent cependant pas de problème dès lors que les procédures elles-mêmes sont "adéquates et efficaces".
These differences do not, however, cause any problem, as long as the procedures as such are "adequate and effective".