Traduction de «procédure d’autorisation soit dûment coordonnée » (Français → Anglais) :

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques et d'éviter d'alourdir la charge administrative des exploitants, les États membres devraient veiller à ce que les autorités qui délivrent les autorisations disposent des ressources nécessaires et aient une connaissance suffisante du processus et à ce que la procédure d’autorisation soit dûment coordonnée.
In order to ensure adequate risk management and to avoid administrative burden for operators, Member States should ensure that permitting authorities have sufficient resources and knowledge of the process and that the permitting procedure is appropriately coordinated.

Les États membres veillent à ce que l’utilisation des bandes de fréquences de l’aviation par les usagers militaires soit dûment coordonnée avec les gestionnaires nationaux des radiofréquences et le gestionnaire de réseau.
Member States shall ensure that the use of aviation frequency bands by military users is appropriately coordinated with the national frequency managers and the Network Manager.

Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.

Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres qui cultivent des OGM peuvent ou doivent prendre en application de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits.
In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMOs on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States cultivating GMOs are entitled or required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products.

le public, par les moyens appropriés (y compris par voie électronique) et en même temps que des informations relatives, notamment, à la procédure d'autorisation de l'activité, aux coordonnées de l'autorité chargée d'autoriser ou non le projet et à la possibilité du public de participer au processus d'autorisation.
the public, using the appropriate means (including electronically) and at the same time as information concerning the procedure for licensing the activity, the contact details of the authority responsible for authorising or rejecting the project and the possibility for the public to take part in the licensing process.