Vertaling van "d’autorisation soit dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dûment autorisé
duly authorised

représentant dûment autorisé
duly authorized representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques et d'éviter d'alourdir la charge administrative des exploitants, les États membres devraient veiller à ce que les autorités qui délivrent les autorisations disposent des ressources nécessaires et aient une connaissance suffisante du processus et à ce que la procédure d’autorisation soit dûment coordonnée.
In order to ensure adequate risk management and to avoid administrative burden for operators, Member States should ensure that permitting authorities have sufficient resources and knowledge of the process and that the permitting procedure is appropriately coordinated.

Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.

Il n'est pas autorisé de s'appuyer à l'excès sur ces obligations d'information sans que soit dûment prise en considération la façon appropriée de gérer de tels conflits.
Over-reliance on disclosure without adequate consideration as to how conflicts may appropriately be prevented or managed should not be permitted.

En ce qui concerne l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, qui impose la divulgation de conflits d'intérêts spécifiques, il n'est pas autorisé de s'appuyer à l'excès sur ces obligations d'information sans que soit dûment prise en considération la façon appropriée de gérer de tels conflits.
While disclosure of specific conflicts of interest is required by Article 18(2) of Directive 2004/39/EC, an over-reliance on disclosure without adequate consideration as to how conflicts may appropriately be managed is not permitted.

Au cas où un Gouvernement contractant déciderait qu'il est nécessaire d'employer un personnel armé dans ces zones, ce Gouvernement contractant devrait veiller à ce que ce personnel soit dûment autorisé et formé à l'emploi de ces armes et connaisse les risques spécifiques qui existent dans ces zones en matière de sécurité.
In the event that a Contracting Government decides that it is necessary to use armed personnel in these areas, that Contracting Government should ensure that these personnel are duly authorised and trained in the use of their weapons and that they are aware of the specific risks to safety that are present in these areas.

Dans des circonstances exceptionnelles, les informations classifiées RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE et SECRET UE peuvent êtres transmises en clair, à condition que chacune de ces transmissions fasse l'objet d'une autorisation expresse du propriétaire de l'information et soit dûment enregistrée par lui.
Under exceptional operational circumstances, information classified EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL and EU SECRET may be transmitted in clear text provided each occasion is explicitly authorised and duly registered by the Information Owner.

Les États membres peuvent cependant autoriser des sociétés à amortir systématiquement leur fonds de commerce sur une période limitée supérieure à cinq ans à condition que cette période n'excède pas la durée d'utilisation de cet actif, qu'elle soit mentionnée dans l'annexe et qu'elle soit dûment motivée.
The Member States may, however, permit companies to write goodwill off systematically over a limited period exceeding five years provided that this period does not exceed the useful economic life of the asset and is disclosed in the notes on the accounts together with the supporting reasons therefore.