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Client recommandé
Cliente recommandée
Clientèle dirigée
Différer la procédure orale
Faisceau hertzien
Formalité préparatoire au procès
Malade dirigé
Malade dirigée
Mesure préparatoire au procès
Mode dirigé
Mode non dirigé
Méthode d'évaluation non directive
Méthode non directive
Ondes dirigées
Ondi
Patient dirigé
Patiente dirigée
Procédure de conciliation dirigée
Procédure dirigée
Procédure dirigée contre un prévenu
Procédure non dirigée
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
R-D dirigée par l'entreprise
R. et D. dirigée par l'entreprise
Rapport d'évaluation non dirigé
Rapport non dirigé
Recherche et développement dirigée par l'entreprise
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Rédaction non dirigée d'un rapport
Rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation
Système câbles
Systèmes ondes dirigées

Vertaling van "procédure dirigée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure dirigée contre un prévenu

proceedings against an accused


mode dirigé | procédure dirigée

directed mode | diriged procedure


malade dirigé | malade dirigée | patient dirigé | patiente dirigée | client recommandé | cliente recommandée | clientèle dirigée

referral


recherche et développement dirigée par l'entreprise [ R. et D. dirigée par l'entreprise | R-D dirigée par l'entreprise ]

business-driven research and development [ business-driven R & D ]


mode non dirigé | procédure non dirigée

non-directed mode


Procédure de conciliation dirigée

Provision for Directed Conciliation


rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive

essay approach | open-ended approach


ondes dirigées (1) | faisceau hertzien (2) | systèmes ondes dirigées (3) | système câbles (4) [ ondi ]

directional beam


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
486 (1) Les procédures dirigées contre l’accusé ont lieu en audience publique, mais si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la moralité publique, du maintien de l’ordre ou de la bonne administration de la justice d’exclure de la salle d’audience l’ensemble ou l’un quelconque des membres du public, pour tout ou partie de l’audience, ou que cela est nécessaire pour éviter toute atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales, il peut en ordonner ainsi.

486 (1) Any proceedings against an accused shall be held in open court, but the presiding judge or justice may order the exclusion of all or any members of the public from the court room for all or part of the proceedings if the judge or justice is of the opinion that such an order is in the interest of public morals, the maintenance of order or the proper administration of justice or is necessary to prevent injury to international relations or national defence or national security.


(2) Il peut rendre une telle ordonnance dans les procédures dirigées contre l’accusé, sur demande du poursuivant ou d’un témoin, s’il est d’avis que cela est nécessaire pour obtenir du témoin un récit complet et franc des faits sur lesquels est fondée l’accusation.

(2) In any proceedings against an accused, the judge or justice may, on application of the prosecutor or a witness, order that a support person of the witness’ choice be permitted to be present and to be close to the witness while the witness testifies if the judge or justice is of the opinion that the order is necessary to obtain a full and candid account from the witness of the acts complained of.


486.1 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, le juge ou le juge de paix ordonne, sur demande du poursuivant ou d’un témoin qui soit est âgé de moins de dix-huit ans, soit a une déficience physique ou mentale, qu’une personne de confiance choisie par ce dernier soit présente à ses côtés pendant qu’il témoigne, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice.

486.1 (1) In any proceedings against an accused, the judge or justice shall, on application of the prosecutor, of a witness who is under the age of eighteen years or of a witness who has a mental or physical disability, order that a support person of the witness’ choice be permitted to be present and to be close to the witness while the witness testifies, unless the judge or justice is of the opinion that the order would interfere with the proper administration of justice.


715.2 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, dans le cas où une victime ou un témoin est capable de communiquer les faits dans son témoignage mais éprouve de la difficulté à le faire en raison d’une déficience mentale ou physique, l’enregistrement vidéo réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée et montrant la victime ou le témoin en train de décrire les faits à l’origine de l’accusation est, sauf si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice, admissible en preuve si la victime ou le témoin confirme dans ...[+++]

715.2 (1) In any proceeding against an accused in which a victim or other witness is able to communicate evidence but may have difficulty doing so by reason of a mental or physical disability, a video recording made within a reasonable time after the alleged offence, in which the victim or witness describes the acts complained of, is admissible in evidence if the victim or witness, while testifying, adopts the contents of the video recording, unless the presiding judge or justice is of the opinion that admission of the video recording in evidence would interfere with the proper administration of justice.


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715.1 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, dans le cas où une victime ou un témoin est âgé de moins de dix-huit ans au moment de la perpétration de l’infraction reprochée, l’enregistrement vidéo réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée et montrant la victime ou le témoin en train de décrire les faits à l’origine de l’accusation est, sauf si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice, admissible en preuve si la victime ou le témoin confirme dans son témoignage le contenu de l’enregistrement.

715.1 (1) In any proceeding against an accused in which a victim or other witness was under the age of eighteen years at the time the offence is alleged to have been committed, a video recording made within a reasonable time after the alleged offence, in which the victim or witness describes the acts complained of, is admissible in evidence if the victim or witness, while testifying, adopts the contents of the video recording, unless the presiding judge or justice is of the opinion that admission of the video recording in evidence would interfere with the proper administration of justice.


L’article 4 du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité doit être interprété en ce sens que relève de son champ d’application une action dirigée contre le dirigeant d’une société de droit anglais ou gallois, faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité ouverte en Allemagne, intentée devant une juridiction allemande par le curateur de cette société et tendant, sur le fondement d’une disposition nationale telle que l’article 64, paragraphe 2, première phrase, de la loi relative au ...[+++]

Article 4 of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings must be interpreted as meaning that Article 4 of Regulation No 1346/2000 must be interpreted as meaning that an action directed against the managing director of a company established under the law of England and Wales, forming the subject of insolvency proceedings opened in Germany, brought before a German court by the liquidator of that company and seeking, on the basis of a national provision such as the first sentence of Paragraph 64(2) of the Law on limited liability companies, reimbursement of payments made by that managing director before the ...[+++]


L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité, doit être interprété en ce sens que les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel a été ouverte une procédure d’insolvabilité portant sur le patrimoine d’une société sont compétentes, sur le fondement de cette disposition, pour connaître d’une action, telle que celle en cause au principal, du curateur à la faillite de cette société dirigée contre le gérant de ladite société et tendant au remboursem ...[+++]

Article 3(1) of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings must be interpreted as meaning that the courts of the Member State in the territory of which insolvency proceedings regarding a company’s assets have been opened have jurisdiction, on the basis of that provision, to hear and determine an action, such as that at issue in the main proceedings, brought by the liquidator in the insolvency proceedings against the managing director of that company for reimbursement of payments made after the company became insolvent or after it had been established that the company’s liabilities exceeded its assets.


11. Les contributions faites pour remplir l’engagement annuel minimal pris au titre de la présente convention ne peuvent être dirigées que vers des pays admissibles ou des populations vulnérables admissibles, au sens de l’article 4 et comme le précisent les règles de procédure et de mise en œuvre.

11. Contributions provided to meet the minimum annual commitment under this Convention may only be directed at eligible countries or eligible vulnerable populations, as set forth in Article 4 and as further elaborated in the Rules of Procedure and Implementation.


«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service;

‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services;


7. se soumettre à une évaluation, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, par des personnes qualifiées qui ne se livrent pas elles-mêmes aux activités de formation ou d'évaluation en question, en vue de vérifier que les procédures administratives et opérationnelles à tous les niveaux dans l'établissement sont dirigées, organisées, mises en oeuvre, supervisées et contrôlées au niveau interne afin d'assurer leur adéquation aux résultats recherchés et à la réalisation des objectifs fixés.

7. undergo evaluation at intervals of not more than five years, by suitably qualified persons who are not themselves involved in the training or assessment activities concerned, so as to verify that the administrative and operational procedures at all levels within the institute are managed, organised, undertaken, supervised and monitored internally in order to ensure their fitness for purpose and achievement of stated objectives.


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