Vertaling van "procédure devrait également devenir " (Frans → Engels) :

La même procédure devrait également être suivie lorsque l’Union décide d’appliquer des règlements CEE-ONU auxquels elle n’a pas adhéré au moment de son adhésion à l’accord révisé ou lorsqu’elle décide de cesser d’appliquer un règlement CEE-ONU qu’elle a précédemment accepté.
The same procedure should also be followed when the Union decides to apply UNECE Regulations to which it had not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement, or decides to cease to apply a UNECE Regulation that it has previously accepted.

La procédure devrait également garantir à la Commission le pouvoir de réexaminer les projets d’actes d’exécution lorsque aucun avis n’est émis par le comité, en tenant compte des opinions exprimées au sein de ce dernier.
The procedure should also ensure that the Commission is able to review the draft implementing acts where no opinion is delivered by the committee, taking into account the views expressed within the committee.

La même procédure devrait également s’appliquer mutatis mutandis aux sinistres dont le règlement est effectué par le système de bureaux nationaux d’assurance.
This same procedure should also apply mutatis mutandis where the accident is settled by the system of national insurers’ bureaux.

Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, la procédure devrait également devenir obligatoire pour les médicaments à usage humain contenant une nouvelle substance active, et dont l'indication thérapeutique est le traitement des maladies auto-immunes et d'autres dysfonctionnements immunitaires ainsi que des maladies virales.
Four years after the date of entry into force of this Regulation, the procedure should also become compulsory for medicinal products for human use containing a new active substance, and for which the therapeutic indication is for the treatment of auto-immune diseases and other immune dysfunctions and viral diseases.

La même procédure devrait également s'appliquer mutatis mutandis aux sinistres dont le règlement est effectué par le système de bureaux nationaux d'assurance prévu par la directive 72/166/CEE.
This same procedure should also apply mutatis mutandis where the accident is settled by the system of national insurers' bureaux provided for in Directive 72/166/EEC.

La procédure devrait également permettre de mettre en œuvre des projets pilotes visant à tester de nouvelles méthodes en ce qui concerne les contrôles d'hygiène pour la viande.
The procedure should also allow pilot projects to take place in order to try out new approaches to hygiene controls on meat.

Cette procédure devrait également éviter que des modifications au niveau international réduisent le niveau de sécurité maritime atteint dans la Communauté.
Such a procedure should also prevent international amendments from lowering the standard of maritime safety achieved in the Community.