Vertaling van "procédure de sélection concurrentielle lancée aujourd " (Frans → Engels) :

Les membres du groupe d’experts seront choisis à l’issue de la procédure de sélection concurrentielle lancée aujourd’hui par la Commission.
The members of the Expert Group will be selected in a competitive selection procedure, which the Commission launched today.

Nombre de procédures de sélection déjà lancées
number of selection procedures already launched

La Commission espère que la consultation lancée aujourd'hui stimulera le débat dans toute l’Union européenne et permettra de recueillir un large éventail d'avis et d’éléments sur les meilleurs moyens de mettre en place un marché performant et concurrentiel dans le domaine des services financiers de détail.
The Commission hopes that today's consultation will stimulate debate across the EU and garner a broad range of views and evidence on how to best achieve a well-functioning and competitive market in financial services at the retail level.

C'est aujourd'hui que sont publiés les résultats du premier concours général «nouvelle formule» pour la sélection d'Administrateurs généralistes universitaires, lancé l'année dernière dans le cadre d'un programme de modernisation de la procédure de sélection des institutions de l'Union européenne.
Today sees the publication of the results of the first new open competition to select generalist graduate 'Administrators' launched last year as part of a programme of modernisation of the EU Institution selection procedure.

L'initiative lancée aujourd'hui par l'ERG complète les procédures de contrôle des ententes dans le cadre desquelles la Commission a adressé des communications de griefs à deux exploitants de réseaux mobiles du Royaume-Uni pour abus de position dominante en matière de tarifs de gros pour les services d'itinérance internationale (voir IP/04/994).
Today’s ERG initiative is complementary to ongoing anti-trust investigations during which the Commission had sent statements of objections to two UK mobile network operators in relation to an abuse of dominance in wholesale roaming rates (see IP/04/994).

Dès lors, l'application de critères de sélection objectifs, non discriminatoires et proportionnés destinés à encourager le développement de la concurrence, qui aurait pour effet d'exclure certaines entreprises d'une procédure de sélection concurrentielle ou comparative portant sur une radiofréquence particulière, ne contreviendrait pas à la présente directive.
It would therefore not be contrary to this Directive if the application of objective, non-discriminatory and proportionate selection criteria to promote the development of competition would have the effect of excluding certain undertakings from a competitive or comparative selection procedure for a particular radio frequency.

Lorsque, dans le cas de procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les redevances relatives aux droits d'utilisation des radiofréquences consistent, pour la totalité ou en partie, en un montant unique, les modalités de paiement devraient garantir que ces redevances n'aboutissent pas, dans la pratique, à une sélection opérée sur la base de critères sans lien avec l'objectif d'une utilisation optimale des radiofréquences.
Where, in the case of competitive or comparative selection procedures, fees for rights of use for radio frequencies consist entirely or partly of a one-off amount, payment arrangements should ensure that such fees do not in practice lead to selection on the basis of criteria unrelated to the objective of ensuring optimal use of radio frequencies.

Toutefois, la gestion technique du spectre radioélectrique ne concerne ni les procédures d'assignation et d'octroi d'autorisations, ni la décision de recourir à des procédures de sélection concurrentielles pour l'assignation des fréquences radioélectriques.
However, radio spectrum technical management does not cover assignment and licensing procedures, nor the decision whether to use competitive selection procedures for the assignment of radio frequencies.

4. En cas de procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les États membres peuvent prolonger autant que nécessaire la période maximale de six semaines visée à l'article 5, paragraphe 3, afin de garantir que ces procédures sont équitables, rationnelles, ouvertes et transparentes pour toutes les parties intéressées, sans toutefois dépasser huit mois.
4. Where competitive or comparative selection procedures are to be used, Member States may extend the maximum period of six weeks referred to in Article 5(3) for as long as necessary to ensure that such procedures are fair, reasonable, open and transparent to all interested parties, but by no longer than eight months.

La procédure de sélection a été lancée en 2003.
The selection process was launched in 2003.