Vertaling van "procédure de conciliation représente très " (Frans → Engels) :

Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.
Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.

elles consistent en une représentation dans le cadre d'une procédure de conciliation ou de médiation visant à éviter qu'un litige soit porté devant une instance juridictionnelle ou administrative, ou
they consist of representation in the context of a conciliation or mediation procedure aimed at preventing a dispute from being brought before a judicial or administrative body; or

i)la représentation légale par un avocat au sens de l'article 1er de la directive 77/249/CEE du Conseil dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation ou d'une procédure en justice.
(i)legal representation by a lawyer within the meaning of Article 1 of Council Directive 77/249/EEC in arbitration or conciliation or judicial proceedings.

Le résultat final sur lequel a débouché la procédure de conciliation représente très clairement la position du Parlement dans les deux cas et répond pleinement aux exigences minimales de la convention d’Århus, quand ils ne vont pas au-delà.
The outcome as a result of conciliation represents Parliament’s position very clearly in both cases and meets the minimum requirements in the Århus Convention fully, even going beyond them.

4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.
4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.

20. Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.
20. Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.

Etant donné le contexte et l'extrême sensibilité que ce sujet soulève auprès de certains Etats membres, comme la difficile adoption de la position commune l’a mis en évidence, nous pouvons considérer que l'adoption du présent texte après la procédure de conciliation est très satisfaisant pour le Parlement.
In the circumstances and given the extremely sensitive nature of this matter in some Member States, highlighted by the problems in reaching agreement on the common position, the adoption of the present text following the conciliation procedure can be seen as a highly satisfactory outcome from the point of view of Parliament.

10. réaffirme que, dans le cadre de la procédure législative, le Conseil devrait être représenté en comité de conciliation par des représentants ayant reçu un mandat politique, qui puissent prendre d'eux-mêmes des décisions lors des négociations, afin de garantir le déroulement efficace de celles-ci; il pourrait s'agir des ministres compétents et du président en exercice du Conseil, qui, quoi qu'il en soit, doit être présent pendant toute la procédure de conciliation;
10. Reiterates that, in the context of the legislative procedure, the Council should be represented in the Conciliation Committee by representatives with a political mandate, who can take decisions of their own in the negotiations, in order to ensure efficient negotiation; these would be the relevant ministers and the President-in-Office of the Council, who in any event must be present throughout the conciliation procedure;

14. juge nécessaire que, dans le cadre de la procédure législative, le Conseil soit représenté au comité de conciliation par des représentants ayant un mandat politique et pouvant prendre des décisions autonomes dans le cadre des négociations, afin de garantir que les négociations sont efficaces, et qu'il s'agisse des ministres compétents ainsi que du président en exercice du Conseil, qui doit être de toute manière présent pendant toute la durée de la procédure de conciliation;
14. Considers it essential that, in the context of the legislative procedure, the Council should be represented in the Conciliation Committee by representatives with a political mandate, who can take decisions of their own in the negotiations, in order to ensure efficient negotiation; these would be the relevant ministers and the President-in-Office of the Council, who in any event must be present throughout the conciliation procedure;

15. juge nécessaire que dans le cadre de la procédure législative le Conseil soit représenté au comité de conciliation par des représentants ayant un mandat politique et pouvant prendre des décisions autonomes dans le cadre des négociations, afin de garantir que les négociations sont efficaces; il s'agit des ministres compétents ainsi que du président en exercice du Conseil, qui doit être de toute manière présent pendant toute la durée de la procédure de conciliation;
15. Considers it essential that, in the context of the legislative procedure, the Council should be represented in the Conciliation Committee by representatives with a political mandate, who can take decisions of their own in the negotiations, in order to ensure efficient negotiation; these would be the relevant ministers and the President-in-Office of the Council, who in any event must be present throughout the conciliation procedure;