Traduction de «procédure au point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure du point de décision
decision point procedure

procédure du point prédéterminée
pre-determined point procedure

procédure de points de connexion pour le protocole TCP
socket | procedure

entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure
entry | entry of a procedure

point d'entrée d'une procédure [ point d'entrée | entrée d'une procédure ]
entry of a procedure [ entry point | entrance ]

instruction de retour [ point de sortie d'une procédure | point de sortie | retour ]
return [ return from a procedure | return instruction ]

point de procédure
point of procedure

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres sont encouragés à étendre à davantage de procédures leurs points de contact uniques établis en vertu de la directive «Services», à les adapter au cycle de vie des entreprises et à les rendre multilingues et plus conviviaux.
Member States are encouraged to extend their Points of Single Contact set up under the Services Directive to more procedures, to follow the business lifecycle approach, be multilingual and be more user-friendly.

Sur le plan de la procédure, le point est recevable par le comité.
From a purely procedural point of view, the item is properly before the committee.

Par exemple, si, comme le prévoit ce projet de loi, quiconque ayant subi des dommages moraux par suite d'une infraction commise contre une autre personne est en droit d'intervenir durant le processus de détermination de la peine, ou devant une commission d'examen, ne risque-t-on pas de surcharger le système et de ralentir les procédures, au point de nuire aux victimes mêmes?
For example, if everyone who has suffered emotional harm because of an offence committed against any other person is entitled to make representations during sentencing proceedings or at a review board hearing, as provided for by this bill, might there not be a risk of overburdening the system and slowing down proceedings to the detriment of victims themselves?

En premier lieu, en ce qui concerne la règle de concordance entre la requête et la réclamation ainsi que la finalité de la procédure précontentieuse, il y a lieu de souligner que la procédure précontentieuse prévue par l’article 90 du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, dans son ensemble, a pour objet de permettre et de favoriser un règlement amiable du différend surgi entre le fonctionnaire et l’administration (arrêts de la Cour du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 142/85, Rec. p. 3177, point 11, et du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9 ; arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8) et d’imposer à l’autorité dont dépend le fonctionnaire de réexaminer sa décision à la lumière des objections éventuelles de celui-ci (arrêt de la Cour du 21 octobre 1980, Vecchioli/Commission, 101/79, Rec. p. 3069, point 31 ; ordonnance du Tribunal du 28 janvier 1993, Piette de Stachelski/Commission, T-53/92, Rec. p. II-35, point 16).
First, as regards the rule that the application correspond to the complaint and the purpose of the pre-litigation procedure, it should be stressed that the pre-litigation procedure laid down by Article 90 of the Staff Regulations, which is applicable to temporary officials pursuant to Article 46 of the CEOS, as a whole, is intended to permit and encourage the amicable settlement of differences which have arisen between officials and the administration (Case 142/85 Schwiering v Court of Auditors [1986] ECR 3177, paragraph 11; Case 133/88 Del Amo Martinez v Parliament [1989] ECR 689, paragraph 9; and Case T-57/89 Alexandrakis v Commission [1990] ECR II-143, paragraph 8) and to compel the authority having control over the official to reconsider its decision in the light of any objections which that official may make (Case 101/79 Vecchioli v Commission [1980] ECR 3069, paragraph 31, and Case T-53/92 Piette de Stachelski v Commission [1993] ECR II-35, paragraph 16).

1. Sans préjudice de l’article 82, paragraphe 2, point b), les États membres s’assurent, en ce qui concerne les établissements soumis à la procédure de résolution et les établissements ou les entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), pour lesquels les conditions de déclenchement de la procédure de résolution sont considérées comme remplies, qu’une procédure normale d’insolvabilité n’est engagée qu’à l’initiative de l’autorité de résolution et qu’une décision soumettant un établissement ou une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), à une procédure normale d’insolvabilité ne peut être prise qu’avec l’accord de l’autorité de résolution.
1. Without prejudice to point (b) of Article 82(2), Member States shall ensure with respect to an institution under resolution or an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in relation to which the conditions for resolution have been determined to be met, that normal insolvency proceedings shall not be commenced except at the initiative of the resolution authority and that a decision placing an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) into normal insolvency proceedings shall be taken only with the consent of the resolution authority.

Premièrement, il faudrait imposer un délai pour chaque étape de la procédure, un point c'est tout.
One is to impose deadlines on everyone in the system, period.

Conformément à l'article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité, la décision 2004/927/CE du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité a rendu la procédure visée à l'article 251 du traité applicable aux domaines couverts par l'article 62, point 1), point 2, a) et point 3, et par l'article 62, point 2, b) et point 3, b), du traité,
In accordance with the second indent of paragraph 2 of Article 67 of the Treaty, Council Decision 2004/927/EC of 22 December 2004 providing for certain areas covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to be governed by the procedure laid down in Article 251 of that Treaty rendered the procedure referred to in Article 251 of the Treaty applicable in the areas covered by Article 62(1), (2)(a) and (3) and Articles 63(2)(b) and (3)(b) of the Treaty,

Je veux seulement faire état de ma propre préoccupation et de celle de mes collègues quant au point de procédure, au point théorique et au point parlementaire voulant que, si vous découvrez en examinant la chose que le gouvernement a effectivement dissimulé l'information qui était demandée, comme cela semble parfaitement évident, et qu'il a, en fait, abusé de cette procédure parlementaire, vous devriez alors user de tous les pouvoirs dont vous estimez disposer pour prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du gouvernement à cet égard (1530) M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, je veux simplement appuyer la position prise par mon collègue de Yorkton—Melville et réitérer, comme on l'a clairement dit, que les députés, qui se fient à ces renseignements, non seulement devraient et doivent s'attendre à ce qu'ils leur soient communiqués avec célérité, mais que les réponses elles-mêmes soient exactes et fiables.
I would just like to register my own concern and that of my colleagues on the procedural point, on the theoretical point and on the parliamentary point that if you find when you look into this that there is indeed evidence, as it seems abundantly clear there is, that the government has not provided the kind of information that was requested, and that the government in fact has abused this particular parliamentary procedure, then I would urge you to use whatever powers you feel you have at your disposal to discipline the government on this particular matter (1530) Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, this is simply to support the position that has been taken by my friend from Yorkton Melville and to reiterate, as has been clearly stated, that members of Parliament, in relying upon that information, not only should and do expect that information to come in a timely fashion, but that the answers themselves must be accurate and reliable.

3.1. Avec un échantillon minimal de trois moteurs et un échantillon maximal déterminé par la procédure du point 4, un véhicule est prélevé au hasard de l'échantillon et testé pour déterminer s'il s'agit d'un émetteur excentré.
3.1. With a minimum sample size of three and a maximum sample size as determined by the procedure of paragraph 4, a vehicle is taken at random from the sample and the emissions of the regulated pollutants are measured to determine if it is an outlying emitter.

Les gens ne votaient pas sur ce genre de chose; tout passait sous le rouleau compresseur de la procédure au point que l'exercice est devenu tellement inutile que la Chambre, les députés, ont décidé de tout revoir.
People didn't have to vote on these things; they were procedurally killed en masse, to the point where it was such a useless exercise that the House, the members, decided they'd better look at it.