Traduction de «procédure a déjà repéré quelles » (Français → Anglais) :

Selon les mêmes procédures, la Commission a déjà indiqué qu'elle est disposée à profiter de la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale (qui devrait débuter en 2003) pour examiner, pays par pays et dans le cadre du dialogue de programmation, si et dans quelle mesure il serait souhaitable d'accorder une plus grande priorité aux programmes spécifiques relatifs à la migration.
Along the same procedures, the Commission has already pointed out its willingness to use the opportunity of the Country Strategy Papers mid-term review (which should begin in 2003) to examine the extent to which greater priority should be given to specific programmes relating to migration, on a country by country basis and in the framework of the programming dialogue.

La Commission rappelle que la décision d’extension de la procédure a déjà repéré quelles étaient les mesures visant exclusivement à soutenir les activités militaires du chantier naval.
The Commission recalls that the extension decision has already identified the measures supporting exclusively the military activities of the yard.

43. souligne que certains États membres appliquent déjà des procédures de marchés publics efficaces, qui garantissent la transparence et la bonne utilisation de l'argent du contribuable; demande à la Commission d'examiner les bonnes pratiques des États membres dans ce domaine et de repérer les principes les plus efficaces des marchés publics dans l'Union européenne;
43. Notes that certain Member States already apply efficient public procurement award procedures that ensure transparency and the proper use of taxpayers' money; asks the Commission to study Member States' good practices in this field and identify the most effective principles for public procurement in the EU;

44. souligne que certains États membres appliquent déjà des procédures de marchés publics efficaces, qui garantissent la transparence et la bonne utilisation de l’argent du contribuable; demande à la Commission d’examiner les bonnes pratiques des États membres dans ce domaine et de repérer les principes les plus efficaces des marchés publics dans l'Union européenne;
44. Notes that certain Member States already apply efficient public procurement award procedures that ensure transparency and the proper use of taxpayers’ money; asks the Commission to study Member States’ good practices in this field and identify the most effective principles for public procurement in the EU;

10. souligne que certains États membres appliquent déjà des procédures de marchés publics efficaces, qui garantissent la transparence et la bonne utilisation de l’argent du contribuable; demande à la Commission d’examiner les bonnes pratiques des États membres dans ce domaine et de repérer les principes les plus efficaces des marchés publics à l’échelle européenne;
10. Notes that certain Member States already apply efficient public procurement award procedures that ensure transparency and the proper use of taxpayers’ money; asks the Commission to study Member States’ good practices in this field and identify the most effective principles for public procurement in the EU;

M. Jim Judd: Je vous ai déjà dit quelle était la procédure de compte rendu pour les opérations de la FOI 2. Toutefois, la situation dans ce cas-ci était différente, compte tenu de la photo publiée dans leGlobe and Mail.
Mr. Jim Judd: The normal chain of command with respect to JTF-2 operations is as I outlined to you, except in this instance, given the photograph in the Globe and Mail.

La transposition telle quelle de cette approche aux pays du PSA aurait pour effet de reporter à 2007 une grande partie des opportunités de participation aux programmes : 8 programmes seront créés ou renouvelés d'ici 2005, année proposée de mise en oeuvre des accords-cadres avec les Balkans occidentaux ; en revanche, 16 programmes sont déjà en place et courent jusque 2007 (voire plus tard) et seraient inaccessibles d'ici là si cette procédure était retenue.
If this approach were to be used for the SAP countries, they would not be able to take part in many programmes until 2007: while eight programmes are to be created or renewed between now and 2005, the year when the framework agreements with the western Balkans is due to be implemented, sixteen programmes have already been set up and will run until 2007 at least and would not therefore be open until then.

16. prend acte des contraintes budgétaires susceptibles de peser sur le budget 2004, dans la mesure où de nouveaux besoins sont apparus depuis 1999 et où l'augmentation du nombre de programmes adoptés dans le cadre de la procédure de codécision permet moins de flexibilité aux décisions budgétaires; réaffirme donc son opinion selon laquelle les nouvelles exigences politiques ne peuvent être couvertes que dans une mesure fort limitée dans le cadre des plafonds actuels des perspectives financières; demande à la Commission de livrer un aperçu de la programmation financière dans les rubriques 3 et 4 depuis 1999, en indiquant dans quelle mesure la reprogrammation a déjà eu lieu; et insiste sur la nécessité d'améliorer encore la cohérence entre ses pouvoirs législatifs et budgétaires; demande à la Commission de présenter avec l'APB une analyse de la compatibilité des programmes opérationnels avec les perspectives financières; fait ressortir l'expérience positive du nouveau dialogue structuré, qui a été mis en œuvre dans ce contexte pour la première fois l'année dernière, ainsi que le résultat positif du nouveau type de débat budgétaire entamé en 2002 qui a rehaussé l'image des questions budgétaires; estime qu'il sera important de renforcer davantage le lien entre la procédure budgétaire, le programme législatif et la procédure de décharge; invite, par conséquent, les commissions spécialisées à appliquer pleinement les procédures mises en place au programme législatif et de travail de la Commission dans le contexte de la gestion basée sur les activités (se reporter à l'annexe XIV du règlement);
16. Takes note of the likely budgetary constraints on the 2004 budget, given that new needs have emerged since 1999 and that the increase in the number of programmes adopted under the co-decision procedure makes budgetary decisions less flexible; reiterates its view that new political needs can be covered only to a very limited extent under the existing financial perspective ceilings; asks the Commission to give an overview of the financial programming in category 3 and 4 since 1999, indicating to which extent re-programming has already taken place; stresses the need to further improve coherence between its legislative and budgetary powers; calls on the Commission to submit, together with the preliminary draft budget, an analysis of the operational programmes' compatibility with the financial perspective; underlines the positive experience of the new structured dialogue which was applied in this context last year for the first time and the outcome of the new type of budgetary debate initiated in 2002, which has raised the profile of budgetary issues; considers that it will be important to further strengthen the link between the budgetary procedure and the legislative programme and discharge procedure; therefore calls on the specialised committees to fully apply the procedures put in place in the Commission's legislative and work programme in the context of the activity-based management (see Annex XIV of the Rules of Procedure);