Vertaling van "procéder de cette façon puisque nous " (Frans → Engels) :

Il serait approprié de procéder de cette façon puisque nous respecterions ainsi les intérêts des citoyens, tout en nous assurant qu'il s'agit d'un processus tout à fait équitable.
That would be appropriate and respect the public interest in being sure that this was an eminently fair process.

Si j'ai bien compris, les témoins nous disent que nous pouvons procéder de cette façon, mais si nous choisissons cette voie, nous devons reconnaître qu'en cas d'incompatibilité entre la mesure législative et le traité.Jusqu'ici, les experts en droit constitutionnel et en droit international ont toujours affirmé que la loi avait préséance puisqu'elle était fondée sur la volonté du Parlement.
As I understand it, the witnesses are telling us that's one way we can go, but if we choose to go that route, we're recognizing that in the case where there's a discrepancy between the statute and the treaty.Previously constitutional lawyers and international lawyers have always said the statute prevailed because that's what the will of Parliament was.

Bien que les 27 États membres et les 4 États de l'EEE-AELE puissent s'acquitter de cette tâche séparément, cette façon de procéder n'est ni efficace ni transparente pour respecter cette obligation.
Whilst all 27 Member States and 4 EEA/EFTA States could do this separately, it is not an efficient or transparent means of addressing this requirement.

Monsieur le Président, puisque tous les leaders parlementaires se sont déjà entendus pour procéder de cette façon, et puisque c'est ainsi que nous avons procédé la dernière fois que la Chambre a nommé un directeur général des élections, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion, qui est appuyée par le député de Wascana, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean et la députée de Vancouver-Est.
Mr. Speaker, by prior agreement of all the House leaders and as was done the last time the House appointed a Chief Electoral Officer, I would seek the consent of the House to move a motion, which is seconded by the member for Wascana, the member for Roberval—Lac-Saint-Jean, and the member for Vancouver East.

Il y a lieu d’exploiter les technologies modernes, telles que le système de surveillance des navires, le système de détection des navires et les systèmes d’identification automatique, puisque, grâce à elles, il est possible d’effectuer un contrôle efficace et des vérifications par recoupements systématiques et automatisées de façon rapide et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et pour les opérateurs, ce qui permet de procéder en temps utile à des analyses de risque et à des évaluations globales de toutes les informations pertinentes relatives au contrôle.
Modern technologies, such as the vessel monitoring system, the vessel detection system and the automatic identification system, should be exploited since they allow effective monitoring, systematic and automated cross-checks in a rapid manner, and facilitate the administrative procedures for both the national authorities and the operators and thus allow timely risk analyses and global assessments of all relevant control information.

Elle fait également remarquer qu'il ne semble pas opportun de se référer à la décision 2006/513/CE (66): dans cette affaire en effet, la Commission a décidé que la mesure pouvait être supprimée par récupération auprès des bénéficiaires directs de toutes les aides accordées et a effectivement procédé de cette façon.
The Commission also points out that the reference to Decision 2006/513/EC (66) does not seem relevant because in that instance the Commission decided that the measure could be annulled by recovering all the aid from the direct beneficiaries and that is precisely what it did.

En 1867, il a été nécessaire de procéder de cette façon puisque nous constituons une fédération.
It was necessary to do that in 1867, since we are a federation.

Il n'était pas leader à la Chambre à ce moment-là, mais il a appuyé cette façon de procéder, car il est possible de procéder de cette manière puisque les comités sont maîtres de leur destin.
He wasn't the House leader then, but then he supported it, because it can be done, because committees are masters of their own destiny.

Certains États membres n'ont pas du tout transposé cette disposition (LV, SE, SI, UK), d'autres ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de la mettre en œuvre puisque dans de tels cas, l'État concerné devrait donner son accord façon bilatérale (FR, LT), pour d'autres encore, il n'est pas nécessaire de la transposer car cette disposition est une obligation qui incombe au gouvernement (BE).
Some Member States have not transposed this provision at all (LV, SE, SI, UK), some considered that there was no need to implement it as in such cases the State in question would have to agree bilaterally (FR, LT) or it does not have to be transposed because the provision is an obligation addressed to the government (BE).

considérant que, depuis le 1er janvier 1995, est applicable un nouveau schéma de préférences généralisées, qui prévoit une modulation du droit; que cette nouvelle situation risque de perturber le maintien et le développement des courants d'échanges traditionnels entre les pays fournisseurs des produits en question et la Communauté; qu'il importe donc que la Communauté procède, de façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998; que, le présent règlement n'étant applicable, pour cette année, qu'à partir du 1er juillet, il y a lieu de prévoir l'ouverture des contingents en question à partir de cette date jusqu'au 31 décembre 1995 pour la totalité du volume contingentaire annuel;
Whereas the new scheme of generalized preferences applicable since 1 January 1995 provides for the graduation of duties; whereas this change threatens the continuation and development of traditional trade flows between the countries supplying the products in question and the Community; whereas the Community should therefore open autonomous zero-duty quotas for determined quantities of products manufactured from jute and coconut fibres for the period from 1 January 1995 to 31 December 1998; whereas, in view of the fact that, for the year in course, this Regulation will apply only from 1 July, provision should be made for quotas to be opened from that date to 31 December 1995 for the entire annual quota volume;