Traduction de «procéder aux transferts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédé de transfert thermique
thermo-transfer

procédé de transfert total
diffusion-transfer process | photocopy process

procédé de transfert de complexes d'argent par diffusion
silver complex diffusion transfer process | silver complex diffusion transfer reversal process | silver complex dtr process

report photomécanique [ PMT | procédé de transfert photographique | reproduction photomécanique ]
photomechanical transfer

procédé de transfert par court-circuit
short circuit transfer system

procédé de transfert à chaud
hot transfer process

procédé de transfert thermique
thermal transfer process

procédé de transfert photographique | reproduction photomécanique
photomechanical transfer | PMT

procédé de transfert à la gélatine
gelatin-dye transfer process

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

2. Les États membres prêtent à l’autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
2. Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

3. En cas de transfert exécuté par erreur ou d’annulation, sur recours ou demande de révision, de la décision de transfert après l’exécution du transfert, l’État membre ayant procédé au transfert reprend en charge sans tarder la personne concernée.
3. If a person has been transferred erroneously or a decision to transfer is overturned on appeal or review after the transfer has been carried out, the Member State which carried out the transfer shall promptly accept that person back.

2. Lorsque la personne concernée doit être renvoyée vers un État membre à la suite d’un transfert exécuté par erreur ou de l’annulation, sur recours ou demande de révision, de la décision de transfert après l’exécution du transfert, l’État membre ayant initialement procédé au transfert supporte les coûts liés au renvoi de la personne concernée sur son territoire.
2. Where the person concerned has to be transferred back to a Member State as a result of an erroneous transfer or of a transfer decision that has been overturned on appeal or review after the transfer has been carried out, the Member State which initially carried out the transfer shall be responsible for the costs of transferring the person concerned back to its territory.

2.Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
2.Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

La Commission rappelle que deux taxes différentes devaient être payées lors de la vente des mines de Kassandra, à savoir: 1) une taxe pour procéder au transfert de propriété des mines, qui équivalait à 5 % du prix de vente et 2) une taxe pour procéder au transfert de la propriété des terrains, qui correspondait à 7 -9 % du prix de vente.
The Commission notes that two taxes were due in the case of the sale of the Cassandra Mines: 1) a tax on the transfer of the mines, equal to a rate of 5 %; and 2) a tax on the transfer of the land, equal to a rate of 7 %-9 %.

La Commission envisage des mesures qui préciseraient les circonstances et les conditions dans lesquelles les établissements relevant de la DAFP peuvent procéder à des transferts d'actifs intragroupe, y compris dans les cas où des entités du groupe connaissent une crise de liquidité[13]. L'objectif serait de créer un cadre facilitant la gestion des liquidités intragroupe; ce cadre devra comporter les garanties nécessaires pour préserver la stabilité financière des États membres où sont établies les entités qui procèdent aux transferts et pour protéger les droits des créanciers et des actionnaires.
The Commission is considering measures that would specify the circumstances and conditions under which institutions regulated under the CRD may transfer assets within a group, including in situations where group entities are experiencing liquidity stress.[13] The objective would be to establish an enabling framework for intra-group liquidity management which must include the safeguards necessary to preserve financial stability in Member States where transferring entities are established and to protect the rights of creditors and shareholders.