Traduction de «procédé de transfert total » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédé de transfert total
diffusion-transfer process | photocopy process

report photomécanique [ PMT | procédé de transfert photographique | reproduction photomécanique ]
photomechanical transfer

procédé de transfert thermique
thermo-transfer

procédé de transfert de complexes d'argent par diffusion
silver complex diffusion transfer process | silver complex diffusion transfer reversal process | silver complex dtr process

procédé de transfert à chaud
hot transfer process

procédé de transfert par court-circuit
short circuit transfer system

procédé de transfert thermique
thermal transfer process

procédé de transfert photographique | reproduction photomécanique
photomechanical transfer | PMT

procédé de transfert à la gélatine
gelatin-dye transfer process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 103 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , l'Espagne, le Luxembourg, Malte et le Royaume-Uni ont fait connaître avant le 1er août 2013 leur intention de procéder au transfert définitif d'une partie ou du total du montant consacré aux programmes d'aide au secteur vitivinicole visé à l'annexe X ter dudit règlement, afin d'augmenter leurs plafonds nationaux respectifs s'appliquant aux paiements directs à partir de l'année de demande 2014.
In accordance with Article 103n of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , Spain, Luxembourg, Malta and the United Kingdom have notified by 1 August 2013 their intention to definitively transfer part or all of the amount available for the support programmes for the wine sector referred to in Annex Xb to that Regulation in order to increase their national ceilings for direct payments for the claim year 2014 and onwards.

L'actuelle formule d'indexation signifie en fait que les augmentations prendront la forme de transferts de points d'impôt, plutôt que de transferts monétaires, et donc que ces derniers diminueront en proportion de la valeur du transfert total.
The current escalator formula really means the increases will all be on the tax point side, not the cash side at all, which means the cash will erode as a proportion of the value of the total transfer.

Notre soutien envers le projet de loi C-39 repose principalement sur le fait qu'il nous permettra de procéder au transfert des responsabilités, plus précisément au transfert des responsabilités relatives à la gestion des ressources, qui passeront du gouvernement du Canada au gouvernement du Yukon.
The primary reason for our support of Bill C-39 is that it enables devolution, the transfer of the resource management responsibilities now held by the Government of Canada to the Government of Yukon.

Cette note porte que l'auteur de l'infraction doit avoir procédé au transfert—et la note 46 suit le mot «transfert»—direct ou indirect d'une partie de sa population civile, dans le territoire qu'il occupe.
The footnote in the footnote provides that the perpetrator of this offence must have transferred—and then there's footnote 46 after the word “transferred”—directly or indirectly parts of its own population into the territory it occupies.

2. Les États membres prêtent à l’autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
2. Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

Les États membres prêtent à l'autorité de résolution qui a procédé, ou entend procéder, au transfert toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour garantir que le transfert des actions ou autres titres de propriété ou des actifs, droits ou engagements à l’entité réceptrice respecte toutes les exigences applicables du droit national.
Member States shall provide the resolution authority that has made or intends to make the transfer with all reasonable assistance to ensure that the shares or other instruments of ownership or assets, rights or liabilities are transferred to the recipient in accordance with any applicable requirements of national law.

2. Lorsque la personne concernée doit être renvoyée vers un État membre à la suite d’un transfert exécuté par erreur ou de l’annulation, sur recours ou demande de révision, de la décision de transfert après l’exécution du transfert, l’État membre ayant initialement procédé au transfert supporte les coûts liés au renvoi de la personne concernée sur son territoire.
2. Where the person concerned has to be transferred back to a Member State as a result of an erroneous transfer or of a transfer decision that has been overturned on appeal or review after the transfer has been carried out, the Member State which initially carried out the transfer shall be responsible for the costs of transferring the person concerned back to its territory.

3. En cas de transfert exécuté par erreur ou d’annulation, sur recours ou demande de révision, de la décision de transfert après l’exécution du transfert, l’État membre ayant procédé au transfert reprend en charge sans tarder la personne concernée.
3. If a person has been transferred erroneously or a decision to transfer is overturned on appeal or review after the transfer has been carried out, the Member State which carried out the transfer shall promptly accept that person back.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux entreprises espagnoles. Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuille, que ce soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services.
Spanish law does not allow for cancellation following a total portfolio transfer between two Spanish companies; this option is explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company in another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Si une province a reçu un paiement de transfert total l'année précédente, on y ajoute ce montant aussi, puis on compare le résultat au montant que la province aurait reçu durant l'année en cours en ce qui concerne la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
If they received a total transfer payment that prior year, you add that in as well, and then you compare that to what they would receive in equalization, Canada Health Transfer and Canada Social Transfer in the current year.