Vertaling van "procès-verbaux présentant clairement " (Frans → Engels) :

les ordres du jour et les procès-verbaux de chaque réunion des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, points a) et a bis), du présent règlement et du groupe de coordination en ce qui concerne les activités de pharmacovigilance.
agendas and minutes from each meeting of the Committees referred to in points (a) and (aa) of Article 56(1) of this Regulation and of the coordination group as regards pharmacovigilance activities.

Les procès-verbaux, le document d’information et la présentation de ces réunions sont disponibles sur le site web public de la Commission[11].
The minutes, the background paper and the presentation of these meetings are available on the Commission’s website for public information[11].

30. souligne que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision; rappelle qu'il a demandé que, peu de temps après les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, procès-verbaux présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises et si elles l'ont été à l'unanimité ou non; souligne que cette forme de communication ne saurait remplacer l'information fournie par le président de la BCE immédiatement après l'adoption de décision monétaires, information qui apporte des indications très précieuses et à point nommé aux observateurs et aux acteurs du marché; estime que cette transparence est essentielle parce que le marché pourra ainsi mieux comprendre la politique monétaire de la BCE;
30. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making processes; reiterates its call, that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings will be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken and whether or not these decisions were taken unanimously; insists that this form of communication should not replace the information given by the President of the ECB immediately after monetary decisions are taken, which provide an invaluable and timely insight for observers and market participants; considers this transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy;

31. souligne que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision; rappelle qu'il a demandé qu'à l'issue des réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, de brefs procès-verbaux de ces réunions soient publiés, procès-verbaux présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises; souligne que cette forme de communication ne saurait remplacer l'information fournie par le Président de la BCE immédiatement après l'adoption de décision monétaires, information qui apporte des indications très précieuses et à point nommé aux observateurs et aux acteurs du marché; estime que cette transparence est essentielle parce que le marché peut ainsi mieux évaluer la politique monétaire de la BCE;
31. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making processes; reiterates its call, that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings will be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken, the reasons why these decisions were taken; insists that this form of communication should not replace the information given by the President of the ECB immediately after monetary decisions are taken, which provide an invaluable and timely insight for observers and market participants; considers this transparency to be important because in this way the market will be able to gain a clearer picture of the ECB's monetary policy;

26. souligne que la crédibilité de la BCE passe également par un degré élevé de transparence de son processus décisionnel; demande donc à nouveau que, peu après les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et précisant si ces décisions ont été ou non prises à l'unanimité;
26. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making process; therefore reiterates its call that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken and whether or not these decisions were taken unanimously;

26. souligne que la crédibilité de la BCE passe également par un degré élevé de transparence de son processus décisionnel; demande donc à nouveau que, peu après les réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et précisant si ces décisions ont été ou non prises à l'unanimité;
26. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making process; therefore reiterates its call that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken and whether or not these decisions were taken unanimously;

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

b)les ordres du jour et les procès-verbaux de chaque réunion des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, points a) et a bis), du présent règlement et du groupe de coordination en ce qui concerne les activités de pharmacovigilance.
(b)agendas and minutes from each meeting of the Committees referred to in points (a) and (aa) of Article 56(1) of this Regulation and of the coordination group as regards pharmacovigilance activities.

j) des réceptions définitives, pour autant que le chef de délégation soit présent aux réceptions provisoires, vise les procès-verbaux correspondants et, le cas échéant, assiste aux réceptions définitives, notamment lorsque l'ampleur des réserves formulées lors de la réception provisoire nécessite des travaux de reprise importants.
(j) final acceptance, provided that the Head of Delegation is present at provisional acceptance, endorses the corresponding minutes and, where appropriate, is present at the final acceptance, in particular where the extent of the reservations recorded at the provisional acceptance necessitates major additional work; and