Vertaling van "soient publiés présentant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On devrait également s'assurer qu'ils soient publiés dans la Gazette du Canada, comme le sont les lois, et qu'ils soient publiés, comme c'est le cas présentement, dans le Recueil des traités du Canada, mais à des intervalles beaucoup plus raisonnables, puisqu'il faut parfois attendre plusieurs mois, sinon plusieurs années, avant que les traités soient publiés dans ce recueil.
We must also make sure they are published in the Canada Gazette, as are the laws, and that they are published in the Canada treaty series, as they currently are but at more reasonable intervals, since sometimes it takes months if not years for a treaty to appear in the series.

26. souligne que la crédibilité de la BCE passe également par un degré élevé de transparence de son processus décisionnel; demande donc à nouveau que, peu après les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et précisant si ces décisions ont été ou non prises à l'unanimité;
26. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making process; therefore reiterates its call that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken and whether or not these decisions were taken unanimously;

26. souligne que la crédibilité de la BCE passe également par un degré élevé de transparence de son processus décisionnel; demande donc à nouveau que, peu après les réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, des procès-verbaux succincts de ces réunions soient publiés, présentant clairement les arguments en faveur et à l'encontre des décisions prises et précisant si ces décisions ont été ou non prises à l'unanimité;
26. Emphasises that the credibility of the ECB is also dependent on a high degree of transparency in its decision-making process; therefore reiterates its call that, shortly after meetings of the Governing Council of the ECB, summary minutes of these meetings be published containing a clear statement of the arguments in favour and against the decisions taken and whether or not these decisions were taken unanimously;

Je commencerai par formuler une observation, à savoir que les résultats de tous ces travaux ne seront pas nécessairement présentés dans le rapport annuel relatif à l'exercice 2002 ; il est possible qu'ils soient publiés sous forme de rapports spéciaux.
Let us begin with a caveat. The results of this work will not necessarily all be included in the 2002 Annual Report or be published in Special Reports.

Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;
Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;

(2 bis) La Commission (notamment par l'intermédiaire des ses relais nationaux et régionaux), en coopération avec les organes visés à l'article 4, paragraphe 2, garantit que les appels à la présentation de propositions soient publiés dans des délais suffisants et soient diffusés le plus largement possible.
2a.The Commission (in particular through its national and regional agencies), in cooperation with the bodies referred to in Article 4(2), shall ensure that calls for proposals are made in sufficient time and circulated as widely as possible.

Toutefois, le Comité doute qu'il soit opportun de continuer à présenter les futurs rapports détaillés sous l'appellation de "tableaux d'affichage", et il propose que lesdits rapports à venir soient publiés sous un titre tel que "progrès et retards" qui serait volontairement moins neutre et tout aussi médiatique.
However, the Committee doubts whether it is appropriate to present future comprehensive reports as "Scoreboards" and suggests that these reports be produced under a heading such as "Progress and Backlog" which would deliberately be less neutral than "Scoreboard" and could be equally media-friendly.

Le Danemark demande que le résultat du vote ainsi que la présente déclaration soient publiés".
Denmark would request that the voting record and this statement be made public".

Elles demandent que le résultat du vote et la présente déclaration soient publiés".
They request that the result of the vote and this statement be made public".