Traduction de «prochainement présenté devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu
the President may appear before the Committee in order to be heard by it

se présenter devant [ présenter à ]
pass by

présentable [ devant être présenté ]
returnable

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La semaine prochaine sera consacrée aux étapes suivantes, le projet de loi devant à nouveau être présenté devant la Chambre.
We need the time to do the other stages of the bill in the House of Commons next week.

[15] En 2012, le gouvernement irlandais a soumis le projet de loi (modification) relatif à la justice pénale (infractions terroristes) et a informé la Commission qu'il serait prochainement présenté devant le Parlement.
[15] The Irish Government submitted the Criminal Justice (Terrorist Offences) (Amendment) Bill 2012 and informed the Commission of its forthcoming submission to Parliament.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le chef de notre parti, Geert Wilders, doit se présenter devant un tribunal néerlandais la semaine prochaine, non pas parce qu’il a commis le moindre crime, mais en raison de ses opinions politiques.
The leader of our party, Geert Wilders, has to appear before a Dutch court next week. This is not because he has committed any crime, but because of his political views.

Le Canada fera une mise à jour de ses activités lors de sa prochaine présentation devant le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies qui devra prendre place en octobre ou en novembre 2008.
Canada will provide an update to the reports at its next appearance before the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, which is scheduled to take place in October or November 2008.

À notre avis, il va entraîner des troubles et causer de l’animosité au sein de la communauté, et les avantages que pense en retirer le gouvernement sont loin de compenser les effets regrettables de la présentation de ce projet de loi C-7 même lors de la prochaine étape devant la Chambre des communes.
In fact, we think it's going to create a degree of unrest and animosity out there in the community and that any perceived benefit on the part of the government is far outweighed by the ramifications of putting Bill C-7 forward even to its next step, back to the House of Commons.

La présente dérogation est réexaminée dans le prochain rapport devant être soumis à la Commission conformément à l'article 4".
The present derogation shall be re-examined in the next report to be submitted by the Commission in accordance with Article 4".

- (ES) Monsieur le Président, la présidence espagnole de l’Union européenne est heureuse de se présenter devant cette Assemblée pour vous informer de l’état actuel des préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui doit se tenir à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars prochains.
– (ES) Mr President, the Spanish Presidency of the European Union is delighted to appear before Parliament to give details of the current state of preparations for the International Conference on Financing for Development, which is due to take place in Monterrey (Mexico), from 18 to 22 March.

Monsieur le Président, pour conclure, je voudrais dire que le bilan de notre présidence sera présenté devant cette Assemblée, la semaine prochaine, par le premier ministre portugais ; j’aimerais pour ma part souligner dès à présent certains aspects, et remercier la France, saluer la coopération mise en œuvre en vue de la transition des présidences et remercier plus spécialement le Parlement européen ; nous avons essayé de donner une impulsion à son rôle de véritable institution parlementaire, tout au long de notre présidence, et nous saluons la collaboration qu’elle a apporté à l’agenda européen d’une manière dynamique, vive, créative et constructive et la manière dont elle a exercé ses fonctions d’instance parlementaire de l’Union durant ces six mois.
To conclude, the assessment of our Presidency will be made here next week by the Portuguese Prime Minister. For my part I must also thank France and stress the way in which we have cooperated over the transition between presidencies. I especially thank the European Parliament, which has stimulated us in its role as a real parliamentary institution, throughout our Presidency, for all its cooperation on the European agenda and for the dynamic, lively, creative and constructive way in which, during these six months, it has carried out its duties as the parliamentary body of the Union.

À cette fin, il serait important de présenter tout cela au comité demain afin que nous puissions nous présenter devant le comité de liaison mardi et, par le fait même, que nous n'ayons pas à attendre la prochaine réunion du comité de liaison, qui pourrait avoir lieu une semaine ou deux au plus tard. Si nous ratons la réunion de mardi prochain, cela signifierait que nous ne pourrions pas commencer le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées.
To do that, it would be important to have that presented to the committee tomorrow so that we can get to the liaison committee on the Tuesday, so that we don't have to wait for the next liaison committee meeting, which could be in a week or two, after next Tuesday's meeting, which would then mean that we couldn't start on December 3, the International Day of Disabled Persons.