Vertaling van "prochaine entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine
next car | next lift

indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine
next car indicator | next lift indicator

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

principe dit du «prochain» | principe du prochain
neighbour principle

entente illicite
unlawful agreement

Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]
Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]

Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]
What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.
Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.

Notre entente est échue et, en attendant le renouvellement de la prochaine entente, il faut avouer que cela nous cause certaines difficultés pour les années 2003 et 2004.
Our agreement has expired and, as we await the renewal of the next agreement, I must confess that this has posed some difficulties for us for the years 2003 and 2004.

De plus, aucune entente ne s'attaque aux problèmes qu'ont les étudiants immigrants à accéder aux programmes FLS. Canadian Parents for French demande que les prochaines ententes encouragent la formulation de politiques encourageant l'accès équitable des étudiants qui ont des difficultés d'apprentissage et des étudiants immigrants aux programmes de français langue seconde.
Canadian Parents for French asks that the next agreements encourage the development of policies that will provide students with learning difficulties and immigrant students fair access to French as a second language programs.

Une évaluation technique est actuellement menée afin d'établir un terrain d'entente avant que les ministres des Finances de la zone euro ne se réunissent lundi prochain.
A technical assessment is now being carried out in order to establish common ground before the Eurozone finance ministers meet next Monday.

Je ferai des commentaires sur les ententes et les accords signés dans le passé, mais j'aurai aussi des suggestions à faire pour améliorer le rendement du gouvernement et augmenter les bénéfices pour la communauté et le gouvernement fédéral en vue de ces prochaines ententes.
I will make comments on the agreements signed in the past, and I will also have suggestions to make to improve the government's performance and to enhance the benefits for the community and the federal government with a view to the next round of agreements.

La position de notre pays à l'aube de cette rencontre est claire et fondée sur trois points fondamentaux: le monde doit se réunir et commencer à négocier une entente pour la période postérieure à 2012; il doit y avoir un accord général sur les jalons qui composeront la prochaine entente; et il doit y avoir un accord général sur l'échéancier des négociations.
Our country's broad position going into the conference is clear and based upon three key points: the world must come together and agree to launch negotiations on a post-2012 agreement; there must be an agreement on what the building blocks of a future agreement would be; and there must be an agreement on an end date for negotiations.

À ce titre, il convient de souligner que la Commission a lancé l'initiative d'un mémorandum d'entente entre plusieurs États membres pour la mise en place d'un réseau d'échanges de données informatisées (EDI) entre les administrations des États membres pour la mise en oeuvre de la directive 93/75/CEE (actuellement 5 États membres, ainsi que la Norvège, sont parties à cet accord et d'autres pourraient prochainement s'y associer).
It is worth pointing out in this connection that the Commission has initiated a memorandum of understanding between several Member States concerning the introduction of an electronic data exchange network (EDI) between Member States' administrations for the implementation of Directive 93/75/EEC (at present five Member States plus Norway are party to this agreement and others may join shortly).

L'entente avec les Dénés et les Métis du Sahtu est la prochaine entente de revendication territoriale qui sera conclue.
The Sahtu Dene and the Metis agreement is the next regional claim settlement to be concluded.