Traduction de «processus établi n'était » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?".
This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?".

En outre, tous les États membres se sont accordés à dire qu’une action plus rapide (notamment des mesures temporaires) était nécessaire pour remédier au problème des nouvelles substances psychoactives et que l’actuel processus de décision était trop lent.
Moreover, all Member States agreed that swifter action is necessary to address new psychoactive substances (including temporary measures) and that the current decision-making process is too slow.

Par contre, selon Industrie Canada, le processus d'arbitrage ne serait que très peu utilisé puisque plusieurs intervenants ont indiqué au ministère que le processus établi n'était pas vraiment bien adapté aux besoins de l'industrie.
However, according to Industry Canada, that procedure is very rarely used because several stakeholders have told the department that the established procedure is not very well suited to the needs of the industry.

146.01 (1) Si, au titre de la convention de transfert résultant notamment du processus établi en vertu des articles 143 à 145, la ligne de chemin de fer ou les droits d’exploitation d’une telle ligne font retour à la compagnie qui les avait transférés, celle-ci doit, dans les soixante jours suivant le retour, reprendre l’exploitation de la ligne ou se conformer au processus établi en vertu de ces articles.
146.01 (1) If, by reason of the instrument or act by which a railway line or an operating interest in a railway line is transferred through the process set out in sections 143 to 145 or otherwise, the railway line or operating interest in the railway line returns to the railway company that transferred it, the railway company shall, within 60 days after the day on which the return takes place, resume operations of the line or follow the process set out in sections 143 to 145.

Ce projet n'était pas visé par les processus établis en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, mais par un processus complètement distinct, n'est-ce pas?
The Mackenzie gas project was actually not done through the processes set up under the Mackenzie Valley Resource Management Act, but under a completely separate process. Is that not the case?

7. La réglementation sectorielle tient compte des besoins des programmes européens de coopération territoriale, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration de gestion, le processus établi au paragraphe 3 et la fonction d'audit.
7. Sector-specific rules shall take account of the needs of European Territorial Cooperation programmes as regards, in particular, the content of the management declaration, the process set out in paragraph 3 and the audit function.

La coordination entre les autorités de surveillance est essentielle, mais la crise a montré que cela ne suffisait pas, en particulier en présence d'une monnaie unique, et qu'un processus décisionnel commun était nécessaire.
Coordination between supervisors is vital but the crisis has shown that mere coordination is not enough, in particular in the context of a single currency and that there is a need for common decision-making.

Il convient d’inviter les pays tiers ayant des eaux dans la même région ou sous-région marine qu’un État membre, à participer au processus établi par la présente directive, ce qui faciliterait la réalisation d’un bon état écologique dans la région ou sous-région marine concernée.
Third countries with waters in the same marine region or subregion as a Member State should be invited to participate in the process laid down in this Directive, thereby facilitating achievement of good environmental status in the marine region or subregion concerned.

Or, nous avons un député fédéral qui ne respecte aucunement l'application régulière de la loi et qui porte toutes sortes d'accusations. Soit dit en passant, la Commission civile des services policiers de l'Ontario a rejeté sa plainte au motif qu'elle était frivole, vexatoire, et j'irais même jusqu'à dire qu'elle constitue une tentative d'ingérence dans le processus établi.
And here we have a Member of Parliament that is totally disrespectful of due process and making all kinds of accusations and, by the way, the Ontario Civilian Commission on Police Services sent him packing because his complaint is frivolous, vexatious, and I will even say more, it's an attempt to interfere with due process.

La ministre a répondu qu'elle était disposée à faire cela, mais elle a également précisé qu'elle était prisonnière d'un processus établi par le gouvernement et qu'elle devrait d'abord s'adresser au Cabinet.
The minister responded that she was willing to do this, but also indicated that she was caught in a process of the government's making in that she had to first go to cabinet.