Traduction de «processus vise clairement » (Français → Anglais) :

Puis, une fois que c'est clairement indiqué, une autre partie du processus vise à s'assurer que les dépenses correspondent à ce que contiennent ces crédits.
Then, once it's clearly laid out, it's I guess part of the process to make sure that the spending then complies with what's contained in those appropriations.

Si le député se donne la peine de réfléchir à la question, il arrivera à la conclusion qu'il s'agit d'une question d'intérêt de la justice et de « fair-play », mais puisqu'il s'agit d'une restriction que l'on s'impose volontairement et que les précédents mentionnés dans O'Brien-Bosc établissent clairement qu'il n'est pas interdit de permettre à un comité de formuler des observations, je soupçonne que, compte tenu de la réponse du gouvernement, c'est ce que le ministre souhaite; il me semble toutefois que la recommandation 3 nécessite que l'on fasse quelque chose par rapport aux processus visés par cette recommandation.
If the member cares to reflect on this, it certainly is a matter with regard to the interests of justice and fair play, but since it is a voluntary restraint being put on and there is clear precedent in O'Brien and Bosc that there is no prohibition from allowing a committee to make comment, I suspect with regard to the government response that the minister may want that, but it would appear to me that recommendation three also does require some activity with regard to the processes that have led to this recommendation.

Dans ce rapport, l'instance de surveillance des enchères indique clairement sur quels points le processus d’enchères satisfait aux exigences visées au premier alinéa, et sur quels points il n’y satisfait pas.
In such reports, the auction monitor shall clearly state where the auction process meets the requirements of the first subparagraph and where it does not.

– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, cet accord vise à renforcer la coopération entre les gouvernements des pays concernés afin d’accélérer le processus de réadmission des personnes en séjour irrégulier, et à le faire en élaborant clairement toutes les mesures techniques nécessaires: demandes de réadmission, moyens de preuve, délais, modalités de transfert et modes de transport.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the purpose of this agreement is to strengthen cooperation between the governments of the countries concerned in order to speed up the process for readmitting persons residing without authorisation, and to do so by clearly setting out all the necessary technical provisions: readmission applications, means of evidence, time limits, transfer modalities and modes of transport.

Le projet de directive déposé par la Commission à l’automne dernier vise à garantir une plus grande certitude juridique, une fiabilité indiscutable et des processus décisionnels clairement définis. Vu que toutes les parties concernées ont approuvé ces objectifs, nous avons soutenu le projet présenté.
The object of the draft directive put forward by the Commission last autumn is greater legal certainty, undoubted reliability and clearly-demarcated decision-making processes, and, since all the interested parties are agreed on these, we have therefore supported it.

Il résume ses commentaires dans la dernière lettre qu'il m'a adressée il y a quelques semaines en disant que le processus vise clairement à décourager les petits inventeurs et favorise les grandes entreprises bénéficiant d'une expérience juridique et dans le domaine des brevets leur permettant de contourner les pièges de la bureaucratie.
His comments are summed up in his last letter to me some weeks ago: "the process is clearly designed to discourage small inventors and favours large business equipped with legal and patent expertise to navigate its treacherous bureaucracy".

Cet amendement vise à indiquer plus clairement que les crédits nécessaires peuvent varier d'une année à l'autre pendant le processus de démantèlement, notamment en raison du fait qu'en 2008, le second réacteur sera fermé et que les principaux travaux de démantèlement d'éléments communs aux deux réacteurs débuteront.
The amendment intends to make clearer that year by year needs of funding vary in the course of decommissioning process, also because in 2008 the second reactor will be shut down and main works on the decommissioning of parts common to both reactors will begin.

L'attaque perpétrée vise clairement à déstabiliser ce processus et à l'empêcher de réussir.
This attack was clearly designed to derail that process.

Mme Claire Morris: L'examen auquel vous faites allusion a déjà été entrepris. Il s'agit de l'étude sur la gestion des programmes, qui vise à examiner tous les programmes de subventions et de contributions afin de s'assurer que les objectifs, les critères d'admissibilité et le processus d'approbation sont clairement définis. Cette étude vise également à expliquer les résultats qui sont attendus des projets et à établir des mesures de rendement.
Ms. Claire Morris: The review you're referring to is one we've undertaken and we call the program management initiative, which is designed to review every one of our grant and contribution programs to ensure that the objectives are clear, the eligibility criteria are clear, the approval process is clear and appropriate, and to ensure that we know what the intended results are and how we will measure those results.