Vertaling van "processus serait géré " (Frans → Engels) :

Suite à la période de consultation de 30 jours, période durant laquelle Santé Canada a reçu des commentaires de 139 personnes et groupes, les changements suivants ont été apportés aux règlements proposés : le processus d’application serait géré par le requérant individuel plutôt que par le médecin ; les restrictions touchant les terres de production seraient moins sévères et ne comprendraient plus la limite de un kilomètre pour la culture à l’extérieur près des écoles et d’autres endroits fréquentés par des enfants ; la formule servant à calculer le nombre de plants permis par la licence de production serait rajustée pour refléter les récoltes à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que les marges d’erreur ; et des dispositions transitoires seraient comprises et toucheraient toutes les exemptions courantes dans un délai de six mois, pour que tous les patients puissent avoir l’occasion de se conformer aux nouveaux règlements.[23]
The 30-day regulatory consultation period, during which Health Canada received comments from 139 individuals and groups, resulted in the following changes being made to the proposed regulations: the application process would be managed by the individual applicant instead of by a medical practitioner; restrictions on growing locations would be relaxed and would no longer include a one-kilometre restriction on cultivation outdoors near schools and other places frequented by children; the formula to calculate the number of plants permitted under a licence to produce would be adjusted to reflect estimated indoor and outdoor growing yields and margins of error; and transitional provisions would be included to extend all current exemptions by six months with the objective of ensuring patients would be afforded ample opportunity to comply with the new regulations.[23]

L'un est un processus de régie légiféré, qui fait en sorte que le fonds serait géré de manière passive.
One process was legislated governance, which would effectively legislate the fund to be passive.

Et nous allons nous en assurer essentiellement au moyen des modifications à la Loi sur les poids et mesures. Comme je l'ai dit, avec l'électricité et le gaz naturel, les taux de conformité tendent à être supérieurs, et le processus que nous avons utilisé ne prouve pas qu'il est nécessaire d'avoir un modèle de formation encadré, qui serait géré et supervisé par Mesures Canada.
With ENG, electricity and natural gas, as I've said, compliance rates tend to be higher, and the process we've had in place doesn't demonstrate that there's a need for formalizing a training process that Measurement Canada would monitor and oversee.

Le sénateur Segal : Ce serait préférable s'il était géré par le SCRS — les résultats ne se feraient pas attendre — plutôt que par un comité interministériel de fonctionnaires anonymes qui ne semblent pas, à ma connaissance, devoir rendre compte à une quelconque autorité politique qui poserait les questions suivantes : Pourquoi le processus est-il si long?
Senator Segal: I would settle for this being managed by CSIS — we would be doing darned better on this — than by an interdepartmental committee of faceless public servants who do not appear, as far as I can tell, to be accountable to any political authority who would ask the questions, " Why so long?

16. souligne que le processus de la «régénération urbaine» et de l'«approche intégrée» pourrait aboutir à une nouvelle «alliance urbaine», qui réunirait tous les acteurs impliqués dans le processus de «construction de la ville»; cette alliance continuerait à reposer sur le consensus et serait légitimée par de nouvelles formes de gouvernance dans lesquelles les réseaux sociaux et civiques jouent un rôle important, l'objectif commun étant de valoriser, de régénérer et de réinventer la «ville existante» en utilisant au mieux les ressources humaines, sociales, matérielles, culturelles et économiques développées au fil des ans et en les canalisant vers la construction de villes gérées selon des orientations efficaces, innovantes, intelligentes, plus durables et socialement intégrées;
16. Underlines that the process of ‘urban regeneration’ and ‘mainstreaming’ could lead to a new ‘urban alliance’ that brings together all stakeholders involved in the ‘city building’ process; the alliance would continue to be based on consensus and formally established with new forms of governance in which social and civic networks play an important part, the common objective being to upgrade, regenerate and reinvent the ‘existing city’, making optimal use of human, social, material, cultural and economic resources developed over the years and channelling them into the construction of cities run on efficient, innovative, intelligent, more sustainable and socially integrated lines;

16. souligne que le processus de la "régénération urbaine" et de l’"approche intégrée" pourrait aboutir à une nouvelle "alliance urbaine", qui réunirait tous les acteurs impliqués dans le processus de "construction de la ville"; cette alliance continuerait à reposer sur le consensus et serait légitimée par de nouvelles formes de gouvernance dans lesquelles les réseaux sociaux et civiques jouent un rôle important, l’objectif commun étant de valoriser, de régénérer et de réinventer la "ville existante" en utilisant au mieux les ressources humaines, sociales, matérielles, culturelles et économiques développées au fil des ans et en les canalisant vers la construction de villes gérées selon des orientations efficaces, innovantes, intelligentes, plus durables et socialement intégrées;
16. Underlines that the process of ‘urban regeneration’ and ‘mainstreaming’ could lead to a new ‘urban alliance’ that brings together all stakeholders involved in the ‘city building’ process; the alliance would continue to be based on consensus and formally established with new forms of governance in which social and civic networks play an important part, the common objective being to upgrade, regenerate and reinvent the ‘existing city’, making optimal use of human, social, material, cultural and economic resources developed over the years and channelling them into the construction of cities run on efficient, innovative, intelligent, more sustainable and socially integrated lines;

Certaines observations reçues dans le cadre du processus de consultation du livre vert montrent l'intérêt d'une base de données consultable, centralisée, qui serait gérée par la Commission et contiendrait toutes les informations utiles sur les bénéficiaires.
Certain comments received in the context of the Green Paper consultation process point to the desirability of a searchable, centralised database, managed by the Commission, containing all relevant information on beneficiaries.

Le sénateur Buth : Cependant, le projet de loi S-205 n'indique nullement la façon dont ce processus serait géré?
Senator Buth: However, there is no indication in Bill S-205 of how that would be done?