Traduction de «processus ouvert universel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus ouvert d'octroi de contrats
open contracting

processus ouvert de consultation
open process of consultation

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceux-ci demandent aussi que soit ouvert un processus de MOC à partir de 2006 dans les domaines de la santé et des soins de longue durée ; cela sera important pour articuler les réformes autour des trois thèmes communs d’accessibilité universelle, de qualité et de viabilité financière.
They also called for the initiation of a process of OMC from 2006 for the areas of health and long-term care which will be important for structuring the reforms around the three common themes of universal accessibility, quality and financial sustainability.

20. invite la Commission à se concentrer sur les secteurs identifiés en coopération avec ses partenaires, sur la base d'intérêts mutuels, dans lesquels des progrès et une valeur ajoutée universelle sont envisageables, puis à élargir graduellement sa coopération en fonction des progrès effectués et des ambitions rencontrées, en particulier afin de contribuer à la croissance économique et au développement humain en mettant l'accent sur les jeunes générations; souligne que les réformes économiques doivent aller de pair avec des réformes politiques et que la bonne gouvernance n'est possible que via un processus décisionnel ouvert, responsable et transparent fondé sur des institutions démocratiques;
20. Calls on the Commission to focus on sectors identified together with its partners, on the basis of common interests, in which progress and universal added value can be achieved, and to gradually expand progress- and ambition-based cooperation, in particular in order to contribute to economic growth and human development with a focus on the new generations; stresses that economic reforms must go along with political reforms and that good governance can only be achieved through an open, accountable and transparent decision-making process based on democratic institutions;

19. invite la Commission à se concentrer sur les secteurs identifiés en coopération avec ses partenaires, sur la base d'intérêts mutuels, dans lesquels des progrès et une valeur ajoutée universelle sont envisageables, puis à élargir graduellement sa coopération en fonction des progrès effectués et des ambitions rencontrées, en particulier afin de contribuer à la croissance économique et au développement humain en mettant l'accent sur les jeunes générations; souligne que les réformes économiques doivent aller de pair avec des réformes politiques et que la bonne gouvernance n'est possible que via un processus décisionnel ouvert, responsable et transparent fondé sur des institutions démocratiques;
19. Calls on the Commission to focus on sectors identified together with its partners, on the basis of common interests, in which progress and universal added value can be achieved, and to gradually expand progress- and ambition-based cooperation, in particular in order to contribute to economic growth and human development with a focus on the new generations; stresses that economic reforms must go along with political reforms and that good governance can only be achieved through an open, accountable and transparent decision-making process based on democratic institutions;

La Commission, qui suit de près le processus de transposition, a déjà ouvert des procédures d'infraction contre les États membres qui n'ont pas respecté la date limite pour la transposition en droit national de la directive-cadre, de la directive sur les autorisations, de la directive sur l'accès et de la directive sur le service universel (voir IP/03/1356 et IP/03/1750).
The Commission is monitoring the transposition process closely, and has already opened infringement proceedings against those Member States which failed to meet the deadline for incorporating the Framework, Authorisation, Access and Universal Service Directives into their national law (see IP/03/1356 and IP/03/1750).

La définition et la garantie d'un service universel permettent le maintien pour tous les utilisateurs et tous les consommateurs de l'accessibilité et de la qualité des services pendant le processus de passage d'une situation de prestation de services sous monopole à celle de marchés ouverts à la concurrence.
The definition and guarantee of universal service ensures that the continuous accessibility and quality of established services is maintained for all users and consumers during the process of passing from monopoly provision to openly competitive markets.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, au début du processus de suivi, après Kyoto, les provinces et le gouvernement fédéral se sont entendus pour qu'il y ait un processus ouvert, universel et transparent, auquel tous les Canadiens pourraient participer, qui permette d'étudier toutes les options ainsi que les coûts et les avantages inhérents, de manière que tous les gouvernements—pas seulement le gouvernement du Canada mais également ceux des provinces et des municipalités—ainsi que le secteur privé et tous les Canadiens, aient droit à une évaluation complète et rationnelle de tous les coûts et avantages.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, at the beginning of the follow-up process after Kyoto the provinces and the federal government agreed that there should be an open, inclusive, transparent process involving all Canadians in which all options would be reviewed and the costs and the benefits analysed so that all governments, not just the Government of Canada but the provinces, the municipalities, the private sector and all Canadians, could have a full and rational assessment of all the costs and all the benefits.