Traduction de «processus ouvert de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus ouvert de consultation
open process of consultation

processus ouvert d'octroi de contrats
open contracting

processus intérieur de consultation
domestic consultative process

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Commission consultative pour le régime Ciel ouvert
Open Skies Consultative Commission

processus de consultation | consultation
consultative process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. estime que l'administration en ligne devrait viser à renforcer la participation démocratique au moyen d'une consultation transparente de la population et de sa participation au processus décisionnel en visant l'ensemble des citoyens, les parties prenantes concernées et les autorités locales; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes ouverts de consultation sociale, et d'en faire un volet permanent du processus décisionnel; estime que les États membres devraient également mettre au point des techniques innovantes et des outils de participation civique dans leurs administrations et surveiller la qualité des consultations sociales par comparaison avec les ONG;
22. Considers that eGovernment should aim at enhancing democratic participation through transparent public consultation and involvement in the policy making process by addressing all citizens, relevant stakeholders and local authorities; calls on the Member States to introduce open mechanisms for social consultation as a permanent element of the decision-making process; take the view that Member States should also develop innovative techniques and civic participation tools in their administrations and should monitor the quality of social consultations in comparison with NGOs;

Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer», vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.
When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you preferred, in the secrecy of your private cabinets and departmental offices, to devise a solution without consulting either the Council or this Parliament.

9. constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, cherche à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer;
9. Notes that in the abovementioned statement of 7 November 2007, the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to conduct an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;

La Commission tient à poursuivre ce processus ouvert de consultation et de réflexion tout au long des étapes ultérieures annoncées par la présente communication.
The Commission strongly wishes to pursue this open process of consultation and reflection through the following steps as set out in this communication.

À partir de, ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance, des résultats de l'étude en cours sur les services sociaux et en s'appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d'intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l'application du droit communautaire.
On the basis of this open process of consultation to which the Commission attaches a great deal of importance, the results of the ongoing study on social services and the work of the Social Protection Committee, the Commission will publish a first biennial report and re-examine the situation of social services of general interest or certain sectors among them in the light of Community law being applied.

- Au niveau politique, tout d'abord, il importe que les objectifs quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité qui ont été fixés à la suite du processus ouvert de consultation et publiés dans le tableau de bord de la politique des entreprises soient poursuivis et, si nécessaire, réexaminés par les États membres.
- First, at political level, the quantitative targets related to ICT and e-business, resulting from the open consultation process and published in the Enterprise Policy Scoreboard, should be further completed and, where necessary, reviewed by the Member States.

- Renforcer l'efficacité des mesures publiques de promotion de la recherche et de l'innovation en formulant des combinaisons de politiques qui utilisent les divers instruments de manière cohérente et en développant les interactions avec les politiques mises en place par d'autres pays et au niveau européen, notamment sur la base de l'information partagée et de l'expérience acquise grâce au processus ouvert de coordination (Mise en oeuvre : tous les niveaux, avec l'appui de la Commission pour le processus ouvert de coordination).
- Improve the effectiveness of public actions to promote research and innovation by designing policy mixes using in a coherent way various policy instruments, and by developing the interactions with policies put in place by other countries and at European level, notably on the basis of information shared and lessons learned through the open process of co-ordination (Implementation: all levels, with Commission support for the open process of co-ordination).

- souhaite renforcer la participation des partenaires sociaux aux processus ouverts de coordination, notamment en consultant les partenaires sociaux avant la rédaction des propositions de lignes directrices pour l'emploi, afin qu'ils puissent y contribuer dans de meilleures conditions;
- wishes to strengthen the social partners' involvement in the open coordination processes, including consultation of the social partners prior to the drafting of the proposal for employment guidelines, so that they can make a more effective contribution;

Il s'agit d'un processus ouvert par lequel chaque État membre choisit lui-même les moyens qu'il entend utiliser pour atteindre les objectifs communs et, à ce propos, l'Assemblée souhaiterait vivement que ce processus soit davantage ouvert en y incluant et en engageant davantage l'opinion publique.
It is an open process in which the individual country itself chooses which funds it will use in order to achieve the common goals. We, in Parliament, should also like to see the process become more open by involving and engaging the general public more.