Traduction de «processus ouvert auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus ouvert d'octroi de contrats
open contracting

processus ouvert de consultation
open process of consultation

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] La stratégie commune de mise en œuvre (SCM) est un processus coopératif et ouvert auquel participent la Commission, les États membres et les parties prenantes.
[13] The common implementation strategy (CIS) is a cooperative and open process involving the Commission, Member States and stakeholders.

Bon nombre de participants, à Luxembourg, avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, devrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, should serve as the basis for future multilateral negotiations.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

C’était un processus transparent, ouvert, auquel toute personne qui voulait être candidate pouvait participer.
It was an open and transparent process in which anyone could participate if they so wished.

estime que le débat sur la structure constitutionnelle future du pays doit être mené par le parlement de BiH; réclame, dans ce contexte, un débat public, transparent et ouvert, auquel la société civile soit pleinement associée; estime par ailleurs que toute solution constitutionnelle doit être le fruit d'un accord volontaire entre les différents partis politiques de BiH; estime toutefois que la communauté internationale et de Représentant spécial de l'Union européenne ont un rôle important à jouer pour faciliter ce processus; leur demande d'apporter, en coopération avec la commission de Venise du Conseil de l'Europe, le soutien nécessaire à la conduite de ce débat;
Is of the view that the debate on the future constitutional set-up of the country must be led by the Parliament of BiH; calls in this respect for a public debate conducted in a transparent and open manner, with full involvement of civil society; is also of the opinion that any constitutional settlement must be the product of voluntary agreement between the different political parties in BiH; nevertheless believes that the international community and the EU Special Representative have an important role to play as facilitators and calls on them to provide, in cooperation with the Venice Commission of the Council of Europe, the support necessary for conducting this debate;

29. estime que le débat sur la structure constitutionnelle future du pays doit être mené par le parlement de Bosnie‑Herzégovine; réclame, dans ce contexte, un débat public, transparent et ouvert, auquel la société civile soit pleinement associée; estime par ailleurs que toute solution constitutionnelle doit être le fruit d'un accord volontaire entre les différents partis politiques de Bosnie‑Herzégovine; estime toutefois que la communauté internationale et de représentant spécial de l'UE ont un rôle important à jouer pour faciliter ce processus; leur demande d'apporter, en coopération avec la commission de Venise du Conseil de l'Europe, le soutien nécessaire à la conduite de ce débat;
29. Is of the view that the debate on the future constitutional setup of the country must be led by the Parliament of BiH; calls in this respect for a public debate conducted in a transparent and open manner, with full involvement of civil society; is also of the opinion that any constitutional settlement must be the product of voluntary agreement between the different political parties in BiH; nevertheless believes that the international community and the EUSR have an important role to play as facilitators and calls on them to provide, in cooperation with the Venice Commission of the Council of Europe, the support necessary for conducting this debate;

9. constate que comme elle l’avait fait en avril 2006 en concluant une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, avec le communiqué conjoint mentionné plus haut, cherche à préempter des solutions là où l’efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de concertation et de débat auquel la présente résolution pourrait contribuer;
9. Notes that in the abovementioned combined statement the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;

9. constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, cherche à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer;
9. Notes that in the abovementioned statement of 7 November 2007, the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to conduct an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;

À partir de, ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance, des résultats de l'étude en cours sur les services sociaux et en s'appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d'intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l'application du droit communautaire.
On the basis of this open process of consultation to which the Commission attaches a great deal of importance, the results of the ongoing study on social services and the work of the Social Protection Committee, the Commission will publish a first biennial report and re-examine the situation of social services of general interest or certain sectors among them in the light of Community law being applied.

L'ouverture des négociations d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne a marqué le début d'un long processus ouvert, auquel la Commission européenne veut participer aux côtés de la Turquie.
The opening of accession negotiations between Turkey and the European Union marked the beginning of an open, long-term process in which the European Commission wishes to work alongside Turkey.