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Vertaling van "processus doit donc inclure " (Frans → Engels) :

La base juridique de la proposition doit donc inclure l'article 207 du traité FUE et ne peut reposer uniquement sur l'article 192 du traité FUE.

The legal basis of the proposal must therefore include Article 207 TFEU and cannot be based solely on Article 192 TFEU.


Conformément au droit de l’UE, le prix de l’offre indiqué au départ doit être le prix final et doit donc inclure la TVA et les autres taxes ainsi que les éventuels frais administratifs.

According to EU law, the price of the offer presented up front must be the final price, including VAT and other taxes as well as possible administrative fees.


Je pense que nous avons besoin de trois changements principaux: la procédure relative aux balances excessives doit être suffisamment large pour couvrir les marchés du travail, y compris les niveaux de chômage, et il faut donc inclure au besoin le Conseil «Emploi»; l’évaluation qualitative des niveaux de la dette publique et les développements du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance doivent aussi accorder une attention suffisante aux niveaux des investissements publics et à l ...[+++]

I think we need three main changes there: the excessive balances procedure has to be broad enough to cover labour markets, including unemployment levels, and therefore the Employment Council needs to be included wherever relevant; the qualitative assessment of public debt levels and developments in the corrective arm of the Stability and Growth Pact should pay full attention to levels and developments in public investment as well; ...[+++]


Le processus doit donc inclure, à tout le moins, la participation des services de police de tout le pays, puisque ce sont eux qui s'occupent en tout premier lieu de l'application des lois.

Therefore, the process must include, at the very least, police forces from across the country, since they are the ones on the front line of enforcement.


Le processus doit donc suivre son cours et il serait inapproprié d'en parler plus longuement.

It therefore follows that we must allow this process to take its course and it would be inappropriate to comment on the particulars of this matter further.


Une politique efficace doit se concentrer sur les mesures à long terme, elle doit donc inclure également la politique à la source, ce qu’elle ne fait pas cependant.

Effective policy must focus on long-term measures, and must therefore also include source policy, which this, however, does not.


F. considérant que le processus d'amélioration de la gouvernance est une réforme qui s'inscrit dans les limites des traités européens, et que ce processus doit donc être distingué du processus plus large de développement constitutionnel européen, à propos duquel la Convention européenne a présenté d'importantes propositions de modification des traités et de réforme institutionnelle,

F. whereas the process of improving governance is a reform within the limits of the European treaties and must therefore be distinguished from the wider process of drafting a European constitution, for which the European Convention has made important proposals on amendment of the treaties and institutional reform,


F. considérant que le processus d'amélioration de la gouvernance est une réforme qui s'inscrit dans les limites des traités européens, et que ce processus doit donc être distingué du processus plus large de développement constitutionnel européen, à propos duquel la Convention européenne a présenté d'importantes propositions de modification des traités et de réforme institutionnelle,

F. whereas the process of improving governance is a reform within the limits of the European treaties and must therefore be distinguished from the wider process of drafting a European constitution, for which the European Convention has made important proposals on amendment of the treaties and institutional reform,


Le délinquant doit passer par un long processus qui doit inclure une période de surveillance et d'encadrement.

The offender must go through a long process, which must include a period of supervision and support.


Le Comité des régions doit être l'expression de la diversité institutionnelle des Etats membres et il doit donc inclure les collectivités locales, comme cela a d'ailleurs été expressément prévu.

The Committee of the Regions must reflect the institutional diversity of the Member States and therefore include local authorities as is expressly foreseen.




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processus doit donc inclure ->

Date index: 2025-04-06
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