Vertaling van "processus des vastes consultations engagées " (Frans → Engels) :

G. déplorant le lent processus des vastes consultations engagées dans le cadre des Nations unies à propos de la lutte contre le courtage illicite des ALPC ainsi que l'absence d'engagement en vue de négocier un instrument international juridiquement contraignant portant sur le courtage des armes,
G. regretting further the slow process of the UN broad-based consultations on combating illicit brokering of SALW as well as the absence of a commitment to negotiate a legally binding international instrument on arms brokering,

G. continuant à déplorer le lent processus des vastes consultations engagées dans le cadre des Nations unies à propos de la lutte contre le courtage illicite des ALPC ainsi que l'absence d'engagement en vue de négocier un instrument international légalement contraignant portant sur le courtage des armes,
G. regretting further the slow process of the UN broad-based consultations on combating illicit brokering of SALW as well as the absence of a commitment to negotiate a legally binding international instrument on arms brokering,

Nous prenons au sérieux le processus de vaste consultation.
We are serious about the process of wide consultation.

Le secrétariat ACP et la Commission européenne échangent toutes les informations requises sur le processus de dialogue politique mené avant, pendant et après les consultations engagées au titre des articles 96 et 97 du présent accord».
The ACP Secretariat and the European Commission shall exchange all required information on the process of political dialogue carried out before, during and after consultations undertaken under Articles 96 and 97 of this Agreement’.

1.17 se réjouit de l'obligation faite à la Commission de procéder à de plus vastes consultations lors de la phase d'élaboration de la législation; pour participer pleinement au processus décisionnel européen dans les domaines où elles sont chargées de la responsabilité de la transposition ou de la mise en œuvre, les collectivités locales et régionales doivent être correctement informées des développements actuels et une consultation adéquate préalable s'impose.
1.17 welcomes the requirement of fuller consultation in the pre-legislative phase - for local and regional authorities to participate fully in the European decision-making process for which they have responsibility for transposition and/or implementation, they need to be well informed of current developments and adequate prior consultation is essential; this is a two-way process in which consultation may enable the Commission itself to be better informed about the local and regional dimension and thereby lead to more better lawmaking.

La Commission a adopté le 11 décembre 2002 une communication «sur les principes généraux et les normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées» afin d’assurer une approche cohérente de l’ensemble des services de la Commission dans les processus de consultation et d’accroître la transparence des consultations.
On 11 December 2002 the Commission adopted a communication on the ‘General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission’ , to ensure a consistent approach to consultation on the part of all the Commission's departments and to make the consultation process more transparent.

Dans le cadre de sa contribution au projet communautaire "Mieux légiférer", la Commission s'est engagée à procéder à une vaste consultation de l'ensemble des parties intéressées et a mis en place un système lui permettant d'évaluer l'impact économique, social et environnemental de ses propositions avant de décider de toute initiative législative nouvelle.
As part of its contribution to the EU's "Better Regulation" initiative, the Commission is committed to consulting extensively all stakeholders and has put in place an effective system for assessing the economic, social and environmental impact of its proposals before deciding whether a legislative initiative is appropriate.

(12) Une expérience considérable a été acquise, notamment grâce à l'évaluation des premiers programmes culturels, à la vaste consultation engagée avec toutes les parties intéressées et aux résultats du forum culturel de l'Union européene qui s'est tenu les 29 et 30 janvier 1998.
(12) Considerable experience has been acquired, particularly through the evaluation of the first cultural programmes, the wide-ranging consultation of all interested parties and the results of the Cultural Forum of the European Union held on 29 and 30 January 1998.

La Commission demeure cependant convaincue qu'une approche juridiquement contraignante de la consultation est à éviter pour deux raisons. Premièrement, la frontière doit être claire entre les consultations engagées à l'initiative de la Commission avant l'adoption d'une proposition et le processus décisionnel formel et obligatoire qui y succède conformément aux traités.
However, the Commission remains convinced that a legally-binding approach to consultation is to be avoided, for two reasons: First, a clear dividing line must be drawn between consultations launched on the Commission's own initiative prior to the adoption of a proposal, and the subsequent formalised and compulsory decision-making process according to the Treaties.