Traduction de «consultations engagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
to be more or less responsible

Epaule engagée
Impacted shoulders

dose engagée collective [ dose collective engagée ]
committed collective dose

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]
anti-dumping duty case

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Prolixité et détails masquant les raisons de la consultation et gênant le contact
Verbosity and circumstantial detail obscuring reason for contact

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. estime que la consultation permanente des parties prenantes joue un rôle important dans l'examen des propositions législatives; fait observer que la consultation devrait concerner tous les groupes intéressés, l'accent étant mis en particulier sur ceux qui supportent les charges les plus lourdes découlant de la législation, et que la sélection des groupes consultés devrait se faire de manière transparente et équilibrée; souligne également que la procédure de consultation devrait respecter pleinement les dispositions du traité relatives au rôle des partenaires sociaux, inscrites à l'article 138, ainsi que les principes définis dans communication de la Commission intitulée "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées " (COM(2002)0704 ), qui font obligation à la Commission de veiller à ce que les parties concernées aient l'occasion de s'exprimer;
5. Feels that the continual consultation of stakeholders is an important component in the examination of legislative proposals; points out that consultation should involve all groups concerned, with a particular focus on those which have to carry the heaviest burdens resulting from legislation, and that the selection of consulted groups should be transparent and balanced; further points out that the consultation procedure should fully respect the Treaty provisions regarding the role of social partners as provided for in Article 138, as well as the principles laid down in the communication from the Commission entitled "towards a reinforced culture of consultation and dialogue - general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704 ), which requires the Commission to ensure that relevant parties have the opportunity to express their opinions;

5. estime que la consultation permanente des parties prenantes joue un rôle important dans l'examen des propositions législatives; fait observer que la consultation devrait concerner tous les groupes intéressés, l'accent étant mis en particulier sur ceux qui supportent les charges les plus lourdes découlant de la législation, et que la sélection des groupes consultés devrait se faire de manière transparente et équilibrée; souligne également que la procédure de consultation devrait respecter pleinement les dispositions du traité relatives au rôle des partenaires sociaux, inscrites à l'article 138, ainsi que les principes définis dans communication de la Commission intitulée "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées " (COM(2002)0704), qui font obligation à la Commission de veiller à ce que les parties concernées aient l'occasion de s'exprimer;
5. Feels that the continual consultation of stakeholders is an important component in the examination of legislative proposals; points out that consultation should involve all groups concerned, with a particular focus on those which have to carry the heaviest burdens resulting from legislation, and that the selection of consulted groups should be transparent and balanced; further points out that the consultation procedure should fully respect the Treaty provisions regarding the role of social partners as provided for in Article 138, as well as the principles laid down in the communication from the Commission entitled "towards a reinforced culture of consultation and dialogue - general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission" (COM(2002)0704), which requires the Commission to ensure that relevant parties have the opportunity to express their opinions;

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |

- La recherche d’un retour d’informations sur les normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission Les normes applicables aux consultations engagées par la Commission contribuent à garantir des échanges transparents entre les groupes d’intérêt et la Commission.
- Feedback on the Commission’s minimum standards for consultation The Commission’s consultation standards contribute to ensuring transparent interaction between interest representatives and the Commission.

Par la décision 2002/148/CE (2), il a été mis un terme aux consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l'article 96, paragraphe 2, point c), de l'accord ACP-CE, et les mesures appropriées précisées dans la lettre jointe à ladite décision ont été adoptées.
By Decision 2002/148/EC (2), the consultations held with the Republic of Zimbabwe under Article 96(2)(c) of the ACP-EC Agreement were concluded and the appropriate measures specified in the letter attached to that Decision were taken.

Par un courrier du 19 février 2002, l'Union européenne vous a informé de sa décision de conclure les consultations engagées en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de prendre «des mesures appropriées» au sens de l'article 96, paragraphe 2, point c), de cet accord.
By letter of 19 February 2002, the European Union informed you of its decision to conclude the consultations held under Article 96 of the ACP-EC Partnership Agreement and to take certain ‘appropriate measures’ within the meaning of Article 96(2)(c) of that Agreement.

D. considérant que, comme indiqué dans la communication de la Commission "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" (COM(2002) 704), la Commission européenne s'est engagée à consulter largement et de façon transparente les acteurs touchés par toute initiative politique d'importance majeure,
D. whereas, as stated in the Commission Communication 'Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission' (COM(2002) 704), the European Commission has committed itself to wide and transparent consultations with the actors affected by any major policy initiative,

D. considérant que, comme indiqué dans la communication de la Commission "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission et les parties intéressées" (COM(2002) 704), la Commission européenne s'est engagée à consulter largement et de façon transparente les acteurs touchés par toute initiative politique d'importance majeure,
D. whereas, as stated in the Commission Communication 'Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission' (COM(2002) 704), the Commission has committed itself to wide and transparent consultations with the actors affected by any major policy initiative,

C. considérant que, comme indiqué dans la communication de la Commission "Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue – Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission et les parties intéressées" (COM(2002)0704), la Commission européenne s'est engagée à consulter largement et de façon transparente les acteurs touchés par toute initiative politique d'importance majeure,
C. whereas, as stated in the Commission Communication 'Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission' (COM(2002) 704), the European Commission has committed itself to wide and transparent consultations with the actors affected by any major policy initiative,

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Document de consultation : vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - proposition relative aux principes généraux et aux normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Consultation document: Towards a reinforced culture of consultation and dialogue - Proposal for general principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission