Vertaling van "processus de sensibilisation elle envisage " (Frans → Engels) :

Il y a donc lieu de soutenir le travail des organisations non gouvernementales (ONG) et des réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union étant donné qu'ils sont efficaces pour promouvoir les objectifs de la convention d'Aarhus en exprimant les préoccupations et les points de vue des citoyens de l'Union dans le cadre du processus d'élaboration des politiques ainsi que pour favoriser la mise en œuvre des politiques, et pour mener des actions de sensibilisation en ce qui concerne les problèmes liés à l'environnement et au climat et les réponses politiques envisageables.
The work of non-governmental organisations (NGOs) and networks of non-profit-making entities which pursue an aim of general Union interest should therefore be supported, since they are effective in supporting the aims of the Aarhus Convention by advocating the concerns and views of Union citizens as part of the policy development process as well as in supporting its implementation, and in raising awareness of environmental and climate-related problems and policy responses.

Pour sensibiliser l'opinion à la citoyenneté de l'Union et aux droits concrets qu'elle confère à tous les citoyens de l'Union, en particulier des droits électoraux, et pour faire connaître les possibilités de participation au processus décisionnel de l'UE, la Commission élaborera un guide présentant, sous une forme claire, concise et accessible, les droits attachés à la citoyenneté de l'Union, et elle encouragera sa diffusion.
To raise awareness about EU citizenship and the concrete rights it confers to all EU citizens, in particular their electoral rights, and about the possibilities to participate in the decision-making process of the EU, the Commission will produce and promote the dissemination of a handbook presenting in a clear, concise and readable way, the rights attached to EU citizenship.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Elle envisage différentes options pour les critères microbiologiques relatifs aux bactéries pathogènes E. coli dans les graines: avant le début du processus de production, pendant la germination et dans le produit final.
In its Opinion, EFSA considers different options for microbiological criteria for pathogenic E. coli for seeds: before the start of the production process, during sprouting and in the final product.

souligne que la tâche principale de l’Agence consiste à fournir aux institutions participant au processus décisionnel des faits et des données sur les questions touchant aux droits fondamentaux et que, à cette fin, elle collecte et analyse l’information et joue un rôle de sensibilisation en effectuant des travaux de recherche et des enquêtes reposant sur des méthodologies approfondies, en publiant des rapports thématiques et annuels, en établissant des réseaux et en promouvant le dialogue avec la société civile; se félicite du rapport 2009 de l’Agence et apprécie le fait qu’elle fournit un aperçu comparatif et met en lumière les bonnes pratiques des 27 États membres;
Stresses that the main task of the FRA is to provide the decision-making institutions with facts and data on matters related to fundamental rights and that, to this end, it collects and analyses information and data, as well as raising awareness by carrying out scientific research and surveys based on thorough methodologies, publishing thematic and annual reports and networking and promoting dialogue with civil society; welcomes its 2009 annual report and its approach of providing a comparative overview and highlighting good practice in the 27 Member States;

vérifie les processus utilisés par les organisations pour élaborer les démonstrations de sécurité en relation avec le nouveau système fonctionnel ou avec les changements qu’elles envisagent d’apporter aux systèmes fonctionnels existants.
verify the processes used by the organisations to produce the safety arguments in relation to the new functional system or changes to existing functional systems under consideration.

vérifie les processus utilisés par les organisations pour élaborer les démonstrations de sécurité en relation avec le nouveau système fonctionnel ou avec les changements qu’elles envisagent d’apporter aux systèmes fonctionnels existants;
verify the processes used by the organisations to produce the safety arguments in relation to the new functional system or changes to existing functional systems under consideration;