Traduction de «processus de ratification était terminé » (Français → Anglais) :

Le processus de ratification de l'annexe VI n'est pas encore terminé et les nouvelles mesures n'ont pas encore pris effet dans le monde entier.
The ratification process of the new Annex has not been completed yet, and the new measures have not entered into force world-wide.

Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que le processus de ratification soit terminé d’ici la fin de l’année, pour le dixième anniversaire, car cela témoignerait de l’engagement de tous les États membres à combattre ces crimes.
We are pushing, by all means, for ratification by the end of the year, the tenth anniversary, because it would prove an important commitment by all Member States to fighting these crimes.

En 2009, il n’y a pas eu de rapport sur la Serbie à l’ordre du jour du Parlement européen car le processus de ratification était bloqué dans les États membres en raison du refus par la Serbie de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY).
In 2009, there were no reports of Serbia on the European Parliament’s agenda because the ratification process in the Member States stalled following Serbia’s failure to cooperate fully with the Hague-based International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).

Lorsque le processus de ratification sera terminé, l’UE disposera d’un cadre plus robuste pour promouvoir ses valeurs et ses intérêts, notamment sur les questions sensibles.
Once the ratification process is completed, the EU will have a stronger framework in place for promoting its values and interests, including on sensitive matters.

Il a indiqué que, à ce moment-là, les parlements de 19 États membres avaient ratifié le traité et que le processus de ratification était toujours en cours dans d’autres pays.
It noted that, by then, parliaments of 19 Member States had ratified the Treaty and that the ratification process continues in other countries.

Le vingt-sixième, la Tchéquie, vient de prendre une décision importante, puisque la Cour constitutionnelle a indiqué que le processus de ratification de Lisbonne pouvait avoir lieu, et le Premier ministre Topolánek, dans une déclaration courageuse et responsable, a indiqué que son ambition était de proposer la ratification du traité de Lisbonne.
The 26th, the Czech Republic, has just taken an important decision, in that the Constitutional Court has stated that the Lisbon ratification process can take place, and Prime Minister Topolánek has indicated, in a courageous and responsible statement, that his ambition is to propose the ratification of the Treaty of Lisbon.

Les États membres ont terminé le processus de ratification nationale le 31 mai 2002.
The Member States completed their national ratification processes by 31 May 2002.

Le processus de ratification de l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie n'est pas terminé.
The ratification process of the Stabilisation and Association Agreement with Croatia has not been completed.

Le processus de ratification de l'accord de stabilisation et d'association n'est pas encore terminé.
The ratification process of the Stabilisation and Association Agreement has not yet been completed.