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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Membres du personnel qui ont été licenciés
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont terminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membres du personnel qui ont été licenciés

members of a crew who have been discharged


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. demande aux autorités compétentes des États membres de terminer sans tarder l'examen des contestations qui leur sont présentées et de communiquer les résultats au Parlement;

3. Calls on the competent authorities of the Member States to complete without delay the examination of the disputes referred to them and to notify Parliament of the results;


Les dispositions du projet de loi qui obligent le tribunal à faire rapport de ses activités au Parlement, le nouvel article qui permet aux membres de terminer les affaires dont ils ont été saisis même si leur mandat est échu et, tout particulièrement, la disposition stipulant que la rémunération des membres sera fixée par le gouverneur en conseil et non par la Commission des droits de la personne, comme c'est actuellement le cas, permettront de résoudre un certain nombre des problèmes soulevés par les personnes mises en cause et augmentera l'indépendance du tribunal et la cré ...[+++]

The provisions of the bill requiring the tribunal to report to Parliament on its activities, the new section allowing for members to complete cases to which they have been assigned notwithstanding the expiry of their appointments and, in particular, the provision stipulating that compensation for members is to be fixed by the Governor in Council rather than by bylaw of the Human Rights Commission, as is now the case, will all serve to address a number of the concerns that have been raised by the respondent community and will further enhance the independence of the tribunal and the credibility of the process.


Lorsque le temps accordé aux autres membres était terminé, ils ont dit «une petite question» et nous avons poursuivi pour un autre cinq minutes.

When other members' times were up, they said “One quick question”, and we dragged it on for an extra five minutes.


Il incombe donc maintenant à chaque État membre de terminer ce travail important d’ici fin avril.

So it is now up to each Member State to have this serious work completed by the end of April.


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La réglementation belge refusant des allocations d’attente à un ressortissant d’un autre Etat membre ayant terminé ses études secondaires dans cet autre état est contraire au droit communautaire

Belgian legislation refusing the grant of a tideover allowance to a national of another member state who has completed his secondary education in that other state is contrary to Community Law


Ce bus sillonnera l'Europe, se rendant tout d'abord de Grèce en Autriche, puis dans les autres États membres, pour terminer son périple en Italie fin 2003 - voir le site

The bus will travel around Europe, moving from Greece to Austria and on through the other Member States, finishing its journey in Italy at the end of 2003 see


Pourquoi revenir sur un accord, un équilibre, obtenu difficilement il y a un peu plus d’un an, avant même que les États membres aient terminé la transposition de la directive révisée de 2001 ?

We should ask why we are reconsidering an agreement, a balanced agreement, reached with some difficulty just over a year ago. The Member States have not even finished the transposition of the revised directive of 2001.


Les troisième et quatrième parties analysent les questions liées au déliement de l'aide bilatérale des États membres et terminent en formulant quelques recommandations concrètes, dont celle de délier intégralement l'aide alimentaire et son acheminement à l'échelon international.

The third and fourth parts analyse the issues linked to the untying of the Member States' bilateral aid and ends with concrete recommendations, including the proposal to completely untie food aid and food aid transport at international level.


Quatre ou cinq États membres ont terminé la ratification.

Four or five Member States have completed ratification.


Quatre ou cinq États membres ont terminé la ratification.

Four or five Member States have completed ratification.




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membres ont terminé ->

Date index: 2023-03-15
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