Traduction de «lors du processus de consultation soient effectivement » (Français → Anglais) :

100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

99. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
99. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

Le gouvernement fédéral, lors du processus de consultation et de planification qui sera mené avec les autres ordres de gouvernement, les incitera à favoriser le recours aux apprentis dans les projets qui seront financés par le fédéral.
As part of its consultation and planning with other levels of government, the federal government will directly encourage the use of apprentices in projects receiving federal funding.

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission’s communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

Toutefois, un peu partout au pays, nous parlons aux chefs qui ont participé à ce processus, comme celui de la Nation nishnawbe-aski, à l'égard de laquelle j'éprouve beaucoup de respect, et ils nous disent que le contenu du projet de loi S-8 n'a pas fait l'objet de discussions lors du processus de consultation.
However, we talk to the chiefs across the country who were part of that process—for example, the Nishnawbe Aski Nation, for which I have such great respect. It said that what is coming out of Bill S-8 is not part of the consultation process.

Ce n'est pas ce qui s'est passé lors du processus de consultation initial, ce que nous ont dit les participants à la consultation.
That didn't happen in the original consultation process, or so we're told by those who participated in the consultation.

Le changement du statut juridique des collectivités des Premières nations est odieux aux yeux de tous ceux qui ont été consultés lorsque le processus de consultation a effectivement eu lieu.
The changing of the legal status within first nations communities is abhorrent to all those who were consulted with when the consultation process actually did take place.

Par exemple, à l'automne de 1999, lors du processus de consultations, qui était un processus public, comme vous le savez, une commission spéciale a été chargée d'administrer les consultations et de présenter au gouvernement de l'heure un rapport assorti de recommandations.
One of them is that at the consultation process, as you well know, in the fall of 1999, there was a public process and a special commission that was formed to run the public process and report back to the government of the day to make recommendations.