Vertaling van "processus d'évaluation obligatoire auquel participeraient " (Frans → Engels) :

Premièrement, j'aimerais bien que soit mis en oeuvre ce que j'appellerais, faute d'un terme plus exact, un processus d'évaluation obligatoire auquel participeraient les parents séparés ou en instance de séparation.
First, one of the things I would like to see happen is the implementation of what I, for lack of better words, call a mandatory screening process, which separated or separating parents would be a part of.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

5. invite les forces armées égyptiennes à jouer un rôle constructif en évitant toute nouvelle violence et en facilitant le processus politique; prend acte des décisions du Conseil suprême des forces armées de suspendre la constitution, de dissoudre le parlement, d'établir un comité composé de membres indépendants, d'amender certains articles de la constitution, d'organiser un référendum populaire sur ces amendements ainsi que des élections présidentielles et législatives; demande à nouveau un processus démocratique auquel participeraient tous les acteurs du monde politique et de la société civile afin de parvenir à un consensus national;
5. Calls on the Egyptian armed forces to play a constructive role in avoiding further violence and to facilitate the political process; takes note of the decisions of the Supreme Council of the Armed Forces to suspend the Constitution, dissolve the parliament, establish a committee, which must include independent members, to amend articles of the Constitution, hold a popular referendum on these amendments, and hold parliamentary and presidential elections; calls again for a democratic process in which all political and civil-society actors should be involved in order to reach a national consensus;

la création d'un organisme de contrôle public auquel participeraient toutes les parties prenantes publiques de l'IASCF et de l'IASB, notamment des législateurs et des superviseurs, et la création d'un organisme permettant à des représentants des acteurs du marché, notamment les préparateurs et les utilisateurs des juridictions où les IFRS sont obligatoires, de présenter chaque année aux organes directeurs de l'IASCF et de l'IASB un rapport sur le fonctionnement des normes comptables internationales ;
setting up a public oversight body involving all IASCF/IASB public stakeholders including, in particular, legislators and supervisors; and setting up a body allowing representative market participants, including preparers and users from jurisdictions where IFRS are mandatory, to deliver annually a report on the functioning of international accounting standard setting to the governing bodies of the IASCF/IASB;

C'est pourquoi nous recommandons de déclencher un processus de conciliation auquel participeraient les citoyens des différents paliers de gouvernement, qui favoriserait une meilleure réflexion sur le sens de l'égalité et de la diversité et qui porterait sur la solution de l'union civile et ce, le plus tôt possible.
Therefore, we recommend and call for a more thorough process of conciliation that includes citizens in all orders of government, deeper reflection on the meaning of equality and diversity, and fuller consideration of civil union alternatives as soon as possible.

15. voit dans le référendum une première étape dans la voie de la normalisation de la région mais demande un processus politique suivi auquel participeraient toutes les composantes de la société tchétchène, afin d'aboutir à des élections réellement démocratiques et représentatives d'ici à la fin de l'année;
15. Regards the referendum as a first step towards normalisation in the region, but calls for an ongoing political process involving all parts of Chechen society, with a view to holding truly democratic and fully representative elections by the end of the year;

9. voit dans le référendum une première étape dans la voie de la normalisation de la région mais demande un processus politique suivi auquel participeraient toutes les composantes de la société tchétchène, afin d'aboutir à des élections réellement démocratiques et représentatives d'ici à la fin de l'année;
9. Regards the referendum as a first step towards normalisation in the region, but calls for an ongoing political process involving all parts of Chechen society, with a view to holding truly democratic and fully representative elections by the end of the year;

S'agit-il bien là d'un processus auquel participeraient le ministre de la Défense nationale, le premier ministre et d'autres membres du comité ministériel spécial de la sécurité?
Is that, in fact, an ongoing process in which the Minister of National Defence, the Prime Minister and other members of the Special Cabinet Committee on Security would be involved?

Le but de la résolution est d'appeler l'attention sur le fait que "davantage d'emplois" reste "une priorité absolue", que "la stratégie coordonnée en faveur de l'emploi et les réformes économiques sont en bonne voie" et qu'il conviendrait d'engager dans le prolongement du processus de Luxembourg et de Cardiff "un dialogue macroéconomique pour favoriser la croissance et l'emploi", auquel participeraient les responsables politiques et les partenaires sociaux.
The aim of the Resolution is to highlight that "More employment is the highest priority", that the "Co-ordinated employment strategy and the economic reforms are now well underway", and that a regular "Macroeconomic dialogue for the promotion of growth and employment" including political decision makers and social partners should be set up as a supplement to the Luxembourg and Cardiff process.