Traduction de «processus budgétaire doit servir » (Français → Anglais) :

Ce processus budgétaire doit servir d'instrument de politique majeur.
The budgeting process should be used as a primary policy instrument.

Les résultats de cette vaste réflexion et les conclusions du processus d’évaluation feront l'objet d'une synthèse, à temps pour servir de base au travail qu'il faudra accomplir très prochainement si le régime d'asile doit être en place d’ici 2010.
The results of this broad reflection will be synthesized with the results of the evaluation, in time to form the basis for the work that will have to be carried out in the very near future for the construction of the CEAS by 2010.

À «l’ère numérique de l’éducation», le recours à la technologie dans l’enseignement doit servir le processus d’apprentissage: par exemple, même si apprendre à encoder n’est pas une fin en soi, les apprenants doivent comprendre la logique de l’encodage et acquérir le bagage nécessaire pour pouvoir utiliser les moyens technologiques en constante évolution dans leur environnement d’apprentissage et dans leur vie.
In the ‘digital age of education’, the use of technology in education has to be beneficial for the learning process: for instance, while learning to code is not an end in itself, learners have to understand the logic of coding and acquire a skillset needed to use evolving technological means in the learning and life environments.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97 .
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97. Those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.

1. Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme au sens de l'article 2 bis du règlement (CE) nº 1466/97; ces règles comprennent également la définition des circonstances exceptionnelles et récessions économiques graves qui peuvent amener à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif, pour autant que cet écart ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 1466/97.
1. Member States shall have in place numerical fiscal rules that implement in the national budgetary processes their medium-term budgetary objective as defined in Article 2a of Regulation (EC) No 1466/97 those rules shall also include the definition of exceptional circumstances and severe economic downturns which may lead to temporary deviation from the medium-term budgetary objective or the adjustment path towards it, provided that such deviation does not endanger fiscal sustainability in the medium term, as set out in Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 1466/97.

Et parce que nous croyons que l'appui budgétaire doit servir les objectifs du Millénaire, nous encourageons la Commission à avancer sur cette voie avec ses contrats OMD.
Since we believe that budgetary support must serve the Millennium Development Goals, we are encouraging the Commission to go down this path with its MDG contracts.

Deuxièmement, pour que l’aide budgétaire soit efficace, les bénéficiaires et les structures nationales doivent être performants, tant pour ce qui est du fonctionnement de la démocratie qui doit être respectueuse des libertés fondamentales, des droits de l’homme et du pluralisme politique qu’en termes de processus budgétaires, de compétence en matière de dépenses et de fourniture de services pouvant faire l’objet de contrôle.
Secondly, for budget aid to be effective, the recipients and national structures must be efficient. They must be efficient not only in terms of a properly functioning democracy that respects fundamental freedoms, human rights and political pluralism, but also in terms of budget procedures, competent spending and the provision of services that will be the subject of control.

Ce processus doit également servir de clarification parce que la décision 78/774/CEE du Conseil a été amendée de manière substantielle à plusieurs reprises.
This process should also serve as clarification, given that Council Decision 78/774/EEC has been substantially amended several times.

Le projet ci-joint d'accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire doit servir de document de travail pour les négociations à mener entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
The enclosed draft Interinstitutional Agreement (IIA) on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure is intended as a working paper for the negotiations between the European Parliament, the Council and the Commission.