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Action contre les monopoles
CEP
Cause raisonnable et probable
Cercle d'erreur probable
Crue maximale probable
Crue maximum probable
Durée probable d'un incendie
Durée probable d'un sinistre
ECP
Entente
Entente entre producteurs
Entente illicite
Entreprise associée
Erreur circulaire probable
Inexécution probable de l'ordonnance
Inexécution probable de la décision
Lutte contre les ententes
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Raison valable
Réglementation des ententes
écart circulaire probable

Traduction de «probablement une entente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]




cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


crue maximale probable [ crue maximum probable ]

maximum probable flood


inexécution probable de l'ordonnance [ inexécution probable de la décision ]

likelihood of failure to comply with the order [ likelihood of failure to comply with the decision ]


durée probable d'un incendie | durée probable d'un sinistre

anticipated duration of a fire | estimated fire duration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par contre, s'il s'agit de coûts administratifs liés à l'administration de la Loi sur les armes à feu, dans ce cas-là, oui, nous aurions probablement une entente avec la Ville de Winnipeg en vue d'une compensation.

If there are administrative costs in relation to the Firearms Act, then, yes, we will probably have an arrangement with the City of Winnipeg whereby they would be compensated for those services.


Il n’est cependant pas exact de prétendre que nous refusons les discussions à ce propos, parce que, si quelqu’un essaye de trouver un terrain d’entente en cinq minutes sur ce sujet devant dix journalistes, l’échec est probable.

However, it is not true that we are avoiding debate on this matter because, if someone tries to agree in five minutes on this subject in front of 10 journalists, they will probably fail.


Vous admettrez aisément, je pense, que le temps qui reste à la présidence allemande ne suffira probablement pas pour trouver un terrain d’entente dans d’autres domaines.

I am sure you appreciate that the time remaining to the German Council Presidency will presumably be insufficient to bring about agreement in other fields.


A l’inverse, des échanges d'informations peu fréquents ne seront probablement pas suffisants pour parvenir à une entente sur des marchés où les contrats sont de courte durée indiquant des renégociations fréquentes des prix (69).

By contrast, infrequent exchanges would not tend to be sufficient to achieve a collusive outcome in markets with short-term contracts indicative of frequent price re-negotiations (69).


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L'échange de données historiques est peu susceptible d'aboutir à une collusion, étant donné qu'il est peu probable qu'il fournisse des indications sur le comportement futur des concurrents ou permette une entente sur le marché (67).

The exchange of historic data is unlikely to lead to a collusive outcome as it is unlikely to be indicative of the competitors’ future conduct or to provide a common understanding on the market (67).


Les échanges d'informations qui constituent des ententes n'enfreignent pas seulement l'article 101, paragraphe 1, mais il est en outre très peu probable qu'ils remplissent les conditions de l'article 103, paragraphe 3.

Information exchanges that constitute cartels not only infringe Article 101(1), but, in addition, are very unlikely to fulfil the conditions of Article 101(3).


De fait, s'il est exact que le seul objet de leur dernière réunion était la dissolution de l'entente, il est très probable qu'elle s'est tenue après réception des demandes d'information de la Commission, autrement dit plus tard que les participants ne l'admettent.

If indeed it is correct that the only purpose of their last meeting was to wind up the cartel, it is most likely that it took place after the receipt of the Commission's requests for information, and thus later than the participants admit.


(97) Peu après les événements de Neubrandenburg, le propriétaire de Powerpipe de l'époque a porté cette affaire à l'attention personnelle d'un membre du conseil d'administration d'ABB - qui n'avait pas de liens avec l'entente et n'avait probablement pas connaissance de son existence - et lui a demandé d'intervenir pour mettre fin à la campagne contre Powerpipe (annexe 8). Une enquête interne a de ce fait été menée par le conseiller juridique d'ABB et une rencontre organisée entre elle-même et les avocats de Powerpipe.

(97) Shortly after the Neubrandenburg events, the then owner of Powerpipe brought the matter to the personal attention of a member of ABB's board of directors - who was unconnected with and presumably unaware of the cartel - and sought his intervention to end the campaign against Powerpipe (Appendix 8) There followed an internal investigation by ABB's general counsel, and a meeting between him and Powerpipe's lawyers.


M. Ovid Jackson: Dans le cas de l'exemple australien, on nous a donné à entendre et je ne me souviens plus de qui il s'agissait, que ce sont les Néo-Zélandais qui vont plus souvent en Australie, et que c'est donc probablement une entente favorable à l'Australie.

Mr. Ovid Jackson: In the case of the Australian example, we were made to believe—and I just can't remember who told us—that the New Zealanders are the ones that actually fly more regularly to Australia, and as a result it's probably in Australia's favour.


Le sénateur Maheu: Le plan d'action propose un certain nombre d'investissements qui nécessiteront des consultations avec les provinces et probablement des ententes, que nous aimions ce mot ou non.

Senator Maheu: The action plan proposes a number of investments that will require consultation with the provinces, and possibly " agreements,'' whether we like the word or not.


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