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Vertaling van "probablement pouvoir demeurer " (Frans → Engels) :

L’article 15 du projet de loi C-54 vise à calmer la préoccupation exprimée par cette victime en donnant à la commission d’examen le pouvoir de proroger jusqu’à un maximum de 36 mois le délai préalable à la tenue d’une audience relative à un accusé déclaré non criminellement responsable et à haut risque, si la commission est convaincue que l’état de l’intéressé ne s’améliorera probablement pas et que sa détention demeure nécessaire pendant cette période ...[+++]

Clause 15 of Bill C-54 aims to address the concern raised by this victim by empowering review boards to extend the time for holding a hearing in respect of a high-risk NCR accused to up to 36 months if the review board is satisfied that the person's condition is not likely to improve and the detention remains necessary for that time period.


Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation ...[+++]

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current sta ...[+++]


Par ailleurs, je pense que Johannesburg est probablement un lieu opportun pour faire en sorte que l’accès à l’eau dont nous parlions demeure géré par les pouvoirs publics, même si le financement pourra probablement s’organiser ultérieurement par des canaux privés.

And furthermore, I believe that Johannesburg is probably a good place to ensure that as far as water is concerned, access remains in public hands, but that financing from private sources could possibly be further developed.


Compte tenu des pouvoirs de portée considérable déjà prévus dans la Loi sur les mesures d'urgence et permettant de décréter l'état d'urgence, un état de crise internationale ou même un état de guerre, les nouveaux arrêtés d'urgence sont probablement inutiles dans la plupart des cas (1640) Le délai prévu pour l'examen par le Cabinet des arrêtés d'urgence pris par les ministres a été ramené de 90 à 45 jours, mais ce n'est là qu'un changement de forme, et le délai demeure bien trop ...[+++]

Given the sweeping powers that already exist in the Emergencies Act to declare a public order emergency, an international emergency or even a war emergency, the new interim orders are probably not necessary in most cases (1640) Although the timeframe for cabinet review of ministerial imposed orders has been reduced from 90 days to 45 days it is a cosmetic change that is still too long a time period.


Je suis bien conscient de la nécessité d'examiner périodiquement l'équilibre entre la sécurité et les libertés individuelles, en particulier en cette période d'incertitude où nous devons relever des défis nouveaux et complexes, mais il n'en demeure pas moins que, d'ici Noël 2001, le Sénat aura probablement endossé toute une série de lois qui confèrent à l'exécutif de nouveaux pouvoirs de réglementation et d'action.

I fully understand that the balance between security and individual liberty must be reviewed periodically, especially in unsettled times when we face new and complex challenges, but the fact remains that before Christmas 2001 the Senate will probably have endorsed a whole series of laws that give the executive branch additional powers both to regulate and to act.


Cela signifie donc que 16 000 personnes qui se trouvent actuellement au Canada réussissent à contourner le système et 80 p. 100 d'entre elles vont probablement pouvoir demeurer au Canada et obtenir la citoyenneté canadienne.

Pretty simple math tells us that 16,000 people in the country are circumventing the system, of which 80% will probably go on to continue to stay here and become citizens.




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probablement pouvoir demeurer ->

Date index: 2023-11-09
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