Traduction de «prix des bicyclettes était contestable » (Français → Anglais) :

Il a également été déclaré que le raisonnement de la Commission relatif à l’incidence des mesures fiscales et en matière de TVA, et à celle des mesures liées aux stocks d’aluminium primaire sur l’établissement du prix des bicyclettes était contestable d’un point de vue économique et insuffisamment motivée.
It was also argued that the Commission’s reasoning relating to the effects on bicycle pricing of the VAT/tax measures and inventory measures relating to primary aluminium are economically dubious and insufficiently reasoned.

Une partie intéressée a contesté cette décision en faisant valoir que l’EMP en provenance de l’Indonésie n’était pas en concurrence avec le biodiesel produit dans l’Union de la même façon que l’EMS en provenance de l’Argentine et que le prix de l’EMP était inférieur à celui du biodiesel produit dans l’Union, puisque le prix de la matière brute (ou «matière première») était inférieur à celui de la matière première disponible dans l’Union.
This was challenged by one interested party who alleged that PME from Indonesia was not competing with biodiesel made in the Union on the same basis as SME from Argentina, and that PME was cheaper than Union produced biodiesel as the raw material (or ‘feedstock’) was cheaper than the feedstock available in the Union.

En troisième lieu, la Cour souligne que Ryanair n’a pas mis en cause les constatations du Tribunal selon lesquelles, dans le cadre de l’évaluation des offres par l’expert indépendant, le critère déterminant était celui du prix (celui de la continuité du service étant secondaire). De même, elle n’a pas contesté les autres considérations selon lesquelles l’obligation de continuité du service n’avait pas nécessairement pour corollaire l’existence d’une obligation de service public à la charge de l’opérateur dont l’offre serait retenue.
Third, the Court states that Ryanair did not dispute either the findings of the General Court that, in the context of the assessment of bids by the independent expert, the determinant criterion was that of price (that of continuity of service being secondary), or its findings that the continuity of service obligation did not necessarily imply the imposition of a public service obligation on the operator whose bid was accepted.

Par ailleurs, l’industrie de l’Union développe de nombreux nouveaux modèles de bicyclettes et elle pourrait en tirer pleinement parti, en termes de volumes et de prix de vente, si la pression exercée par les importations en dumping était maintenue sous contrôle grâce à des mesures appropriées.
Furthermore, considering that new bicycle models are developed by the industry in the Union to a large extent, they would also fully benefit from such developments, in terms of sales volumes and prices, if the pressure of dumped imports is kept under control by measures.

Ce qui n’était au départ qu’une manifestation ad hoc contre l’augmentation disproportionnée du prix du carburant s’est muée en vaste mouvement de contestation publique contre les politiques générales d’un gouvernement hautement dictatorial.
What was in the beginning an ad hoc protest against the disproportionate rise in the price of fuel has become a vast public protest movement against the general policies of a highly dictatorial government.

Compte tenu de la position pratiquement monopolistique de Deutsche Post et des caractéristiques propres du secteur postal, la Commission a conclu que le prix facturé par Deutsche Post pour distribuer les envois contestés était disproportionné par rapport aux coûts réels ou à la valeur réelle du service fourni.
Bearing in mind Deutsche Post's status as a near-monopolist as well as the particular characteristics of the postal industry, the Commission concluded that the price charged by Deutsche Post for delivering the disputed mailings- had no reasonable relationship to real costs or to the real value of the service provided.

(66) Aux fins de ses conclusions relatives aux mesures provisoires, la Commission a conclu qu'il n'était pas possible d'établir avec suffisamment de précision l'évolution des prix des nombreux modèles; le prix des bicyclettes n'a cependant pas suivi l'amélioration des modèles.
(66) The Commission, for the purpose of its findings for provisional measures, came to the conclusion that, while it was not possible to establish with sufficient precision the exact price development of the numerous models, prices of bicycles did not follow the upgrading of specifications.

(29) Dans le règlement instituant le droit provisoire, la Commission a conclu que T'ai-wan était un pays analogue adéquat aux fins de la détermination de la valeur normale des produits chinois exportés vers la Communauté. En conséquence, la valeur normale a été établie, conformément à l'article 2 paragraphe 5 point a) i) du règlement (CEE) no 2423/88, en fonction des prix des bicyclettes vendues par les producteurs de T'ai-wan sur leur marché intérieur.
(29) In the provisional duty determination the Commission concluded that Taiwan was an appropriate analogue country for the determination of the normal value of Chinese exports to the Community and normal value was consequently established on the basis of Article 2 (5) (a) (i) of Regulation (EEC) No 2423/88 i.e., prices of bicycles sold by the Taiwanese producers on their domestic market.