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Traduction de «prise aujourd'hui d'engager » (Français → Anglais) :

Dans le but de supprimer les derniers goulets d'étranglement de nature opérationnelle et logistique au cours de la procédure de relocalisation, le rapport présenté aujourd'hui comprend des recommandations ciblées destinées à certains États membres en particulier quant à la manière d'apporter des améliorations à chaque stade du processus, depuis la prise d'engagements jusqu'aux transferts proprement dits.

With the aim of removing the remaining operational and logistical bottlenecks in the relocation procedure, today's report includes targeted recommendations for specific Member States on how to improve the process all the way from making the pledge until the transfer takes place.


Conformément à la décision prise aujourd’hui, les taux de droit suivants s’appliquent aux exportateurs chinois de panneaux solaires qui ne participent pas à l’engagement de prix:

According to today's decision, the following duty rates apply to Chinese solar panel exporters that do not participate in the price undertaking:


La décision prise aujourd’hui rend juridiquement contraignants les engagements proposés par Penguin et clôt la procédure ouverte par la Commission à l’encontre de l’entreprise.

Today's decision makes the commitments offered by Penguin legally binding and ends the Commission's proceedings against this company.


[32] Les mécanismes de sécurité utilisés aujourd’hui reposent sur une évaluation réaliste des provisions techniques, des fonds propres, des conventions de prise en charge des engagements de retraite par l’employeur, des fonds de protection des retraites ou une combinaison de ces éléments (rapport du sous-comité sur la solvabilité du CECAPP).

[32] Security mechanisms used today rely on a realistic valuation of technical provisions, own funds, sponsor covenants, pension protection funds or a combination of those elements (CEIOPS SSC report).


[32] Les mécanismes de sécurité utilisés aujourd’hui reposent sur une évaluation réaliste des provisions techniques, des fonds propres, des conventions de prise en charge des engagements de retraite par l’employeur, des fonds de protection des retraites ou une combinaison de ces éléments (rapport du sous-comité sur la solvabilité du CECAPP).

[32] Security mechanisms used today rely on a realistic valuation of technical provisions, own funds, sponsor covenants, pension protection funds or a combination of those elements (CEIOPS SSC report).


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)

Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)


La décision prise aujourd'hui a été d'engager une procédure.

The decision today has been to initiate proceedings.


La décision prise aujourd'hui a été d'engager une procédure.

The decision today has been to initiate proceedings.


La décision prise aujourd'hui devrait permettre de conclure toutes les négociations d'ici à la mi-novembre, de sorte que les engagements financiers pourront être pris avant la fin de l'année.

Today's decision opens the way to concluding all the negotiations by mid-November so that financial commitments can be taken before the end of the year".


L'élément central des décisions prises aujourd'hui est l'instauration d'un système de contrôle renforcé couvrant le respect des règles de publication, des avis de marchés, le respect des règles sur le déroulement des procédures d'adjudication et le respect des engagements pris par les bénficiaires dans le cadre d'une politique d'incitation à suivre les règles "marchés publics", même pour les marchés des secteurs actuellement exclus.

The centrepiece of the decisions taken today is a monitoring system to check on compliance with the rules on the advertising of tenders, the content of tender notices and the conduct of contract award procedures, both in the sectors already covered by the rules and in those at present excluded where the recipient of funding has given a commitment to abide by the tendering rules in placing contracts.




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prise aujourd'hui d'engager ->

Date index: 2021-08-17
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