Traduction de «pris individuellement soit » (Français → Anglais) :

4. souligne que toute évaluation ou analyse de la situation dans les États membres pris individuellement, qu'elle soit faite par la Commission ou par lui-même, doit être fondée sur des faits et équilibrée;
4. Stresses that any evaluation and analysis carried out by the Commission and Parliament on the situation in individual Member States should be fact based and balanced;

4. souligne qu'il importe que toute évaluation ou analyse de la situation dans les États membres pris individuellement, qu'elle soit faite par la Commission ou par lui-même, soit fondée sur des faits et équilibrée;
4. Stresses the importance of any evaluation and analysis carried out by the Commission and Parliament as to the situation in individual Member States being fact‑based and balanced;

En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.
When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.

(30) Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est de promouvoir un large développement commercial des carburants de substitution, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres pris individuellement, mais nécessite une intervention de l'Union afin de garantir que la demande de ces véhicules soit telle qu'elle permette aux entreprises européennes du secteur de lancer des projets d'un bon rapport coût-efficacité et que les véhicules utilisant un carburant de substitution puissent circuler dans toute l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(30) Since the objective of promoting a broad market development of alternative fuels cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, but requires action at Union level in order to ensure the demand for a critical mass of these vehicles for cost-efficient developments by European industry and allow Union-wide mobility of alternatively fuelled vehicles, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

Les dispositions de la présente IFRS (2) en matière d’évaluation ne s’appliquent pas aux actifs suivants, qui sont couverts par les IFRS citées en référence, soit en tant qu’actifs pris individuellement, soit comme faisant partie d’un groupe destiné à être cédé:
The measurement provisions of this IFRS (2) do not apply to the following assets, which are covered by the IFRSs listed, either as individual assets or as part of a disposal group:

Un poste qui, pris individuellement, n’est pas d’une importance significative, est regroupé avec d’autres postes soit dans le corps des états financiers soit dans les notes.
If a line item is not individually material, it is aggregated with other items either in those statements or in the notes.

la mise au piquet ou l'isolement des animaux d'élevage sont interdits, à moins que ces mesures concernent un animal pris individuellement pendant une durée limitée et qu'elles soient justifiées par des raisons de sécurité, des raisons de bien-être ou des raisons vétérinaires; l'autorité ou l'organe délégués par l'autorité compétente peut, toutefois, accorder des dérogations si les animaux sont retenus dans des bâtiments qui existaient avant le 24 août 2000, ou dans les petites exploitations où il est impossible de les élever dans des groupes convenant à leurs besoins comportementaux, à la condition qu'ils aient accès à des pâturages au moins deux fois par semaine, à des parcours extérieurs ou à des espaces d'exercice et que l'élevage soit conduit dans le respect des exigences du bien-être animal, avec des litières confortables et une prise en charge de chaque individu ;
(vi) tethering or isolation of livestock shall be prohibited, unless for individual animals for a limited period of time and justified for safety, welfare or veterinary reasons; derogations may however be authorised by the authority or body delegated by the competent authority if cattle are tethered in buildings which already existed before 24 August 2000 or in smallholdings where it is not possible to keep them in groups appropriate to their behavioural requirements, provided they have access to pastures at least twice a week, open air runs or exercise areas and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortable littered areas and as individual management;

(1) considérant que, en vertu de l'article 5.1 des statuts, la BCE, assistée par les banques centrales nationales, collecte, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques, les informations statistiques nécessaires à l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (ci-après dénommé «SEBC»); que, afin de faciliter l'accomplissement de ces missions, qui sont définies à l'article 105 du traité, et notamment la mise en oeuvre de la politique monétaire, ces informations statistiques sont utilisées essentiellement pour la production de statistiques agrégées, pour lesquelles l'identité des agents économiques pris individuellement est sans objet, mais qu'elles peuvent aussi être utilisées au niveau des agents économiques pris individuellement; que l'article 5.2 des statuts énonce que les banques centrales nationales exécutent, dans la mesure du possible, les missions décrites à l'article 5.1 des statuts; que l'article 5.4 des statuts énonce que le Conseil définit les personnes physiques et morales soumises aux obligations de déclaration, le régime de confidentialité et les dispositions adéquates d'exécution; que, aux fins de l'article 5.1 des statuts, les banques centrales nationales peuvent coopérer avec les autres autorités compétentes, et notamment avec les instituts statistiques nationaux et les autorités de surveillance des marchés;
(1) Whereas Article 5.1 of the Statute requires the ECB, assisted by the national central banks, to collect either from the competent national authorities or directly from economic agents the statistical information which is necessary for the tasks of the European System of Central Banks (hereinafter referred to as the 'ESCB`) to be performed; whereas, to facilitate the execution of these tasks, set out in Article 105 of the Treaty, and in particular the conduct of monetary policy, this statistical information is used primarily for the production of aggregated statistical information, for which the identity of individual economic agents is irrelevant, but may also be used at the level of individual economic agents; whereas Article 5.2 of the Statute requires the national central banks to carry out, to the extent possible, the tasks described in Article 5.1 of the Statute; whereas Article 5.4 of the Statute requires the Council to define the natural and legal persons subject to reporting requirements, the confidentiality regime and the appropriate provisions for enforcement; whereas the national central banks may cooperate with other competent authorities, including national statistical institutes and market regulators, for the purposes of Article 5.1 of the Statute;

Les frais d'étude et d'expertise à court et à long terme destinés à aider les bénéficiaires et la Commission dans la définition des politiques générales, l'identification et la mise au point des actions, le contrôle et l'évaluation sont normalement pris en charge par les ressources communautaires, soit dans le cadre du financement des actions individuelles, soit séparément.
Study costs and the short- and long-term use of experts to assist the recipients and the Commission in devising general policies, identifying and preparing operations and monitoring and evaluating them shall normally be covered by Community funds, either as part of the financing for individual operations or separately.