Vertaling van "principes qu’elle suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

l'accessoire suit le principal
accessorium sequitur principale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction au présent article, ceux de ses dirigeants ou administrateurs qui sont en mesure de diriger ou d’influencer les principes qu’elle suit relativement aux actes interdits par cet article sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent la peine prévue pour cette infraction, que la personne morale ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable, sauf si le dirigeant ou l’administrateur établit qu’il a fait preuve de toute la diligence voulue pour empêcher la perpétration de l’infraction.
(8) Where a corporation commits an offence under this section, any officer or director of the corporation who is in a position to direct or influence the policies of the corporation in respect of conduct prohibited by this section is a party to and guilty of the offence and is liable to the punishment provided for the offence, whether or not the corporation has been prosecuted or convicted, unless the officer or director establishes that the officer or director exercised due diligence to prevent the commission of the offence.

Le groupe a été créé à la suite d'une communication politique publiée en septembre 2011, dans laquelle la Commission présentait la stratégie et les principes qu’elle entend appliquer lors de l'utilisation de la législation pénale de l'Union européenne pour renforcer l'application des politiques européennes et protéger les intérêts des citoyens (voir IP/11/1049).
The group was created following a policy Communication published in September 2011 in which the Commission set out the strategy and principles it intends to apply when using EU criminal law to strengthen the enforcement of European policies and protect the interests of citizens (see IP/11/1049).

Elle clarifie les principes qu'elle suit pour appliquer l'article 87 et l'article 86, paragraphe 2, du traité CE au financement public des services audiovisuels dans le secteur de la radiodiffusion (8), en tenant compte de l'évolution récente du marché et de l'environnement juridique.
It clarifies the principles followed by the Commission in the application of Articles 87 and 86(2) of the EC Treaty to the public funding of audiovisual services in the broadcasting sector (8), taking into account recent market and legal developments.

Elle saurait gré à cette juridiction de l’informer de la suite qu’elle donnera à cette décision dans le litige au principal et de lui communiquer sa décision finale.
It would welcome information from that court or tribunal on the action taken upon its ruling in the main proceedings, and communication of the referring court’s or tribunal’s final decision.

Elle suit une démarche novatrice fondée sur des principes, fournissant au contrôleur légal des comptes un cadre de référence solide sur la base duquel il doit évaluer les facteurs compromettant son indépendance.
It follows an innovative principles-based approach that provides the statutory auditor a sound framework against which he has to assess independence risks.

Le même principe s'applique lorsqu'une affaire a été engagée par la Commission suite à une demande de clémence qu'elle a elle-même reçue.
The same principle applies where a case has been initiated by the Commission as a result of a leniency application made to the Commission.

L'Estonie continuera d'appliquer les principes de politique économique qu'elle suit depuis le début de la transition.
Estonia will retain the principles of economic policy that it has followed since the beginning of the transition.

Le financement provisoire est une solution raisonnable si elle suit les principes de l'égalité d'accès pour tous et favorise les bonnes idées.
Bridge financing can be a reasonable proposition if it follows the principles of equal access to all and encourages good ideas.

Elle ouvre la voie juridictionnelle aux personnes qui ont subi un désavantage à la suite du non respect de ce principe et elle protège les plaignants contre la réaction de l'employeur.
It offers recourse to judicial process for persons disadvantaged by a failure to comply with this principle and protects complainants against the employer's reaction.