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Vertaling van "principes puisqu'elle tient " (Frans → Engels) :

Nous sommes plutôt d'avis que cette mesure correspond à ces principes puisqu'elle tient compte de l'aspect rationnel des conséquences, de la responsabilisation, de la comptabilisation et de la réparation du dommage causé aux victimes.

We think it is in line with those principles: meaningful consequences, responsibility, accountability, repairing the harm done to the victims.


Elle tient dûment compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité puisque son objectif est d'apporter une valeur ajoutée aux stratégies nationales.

Due regard is given to subsidiarity and proportionality, as this EU Strategy intends to add value to national strategies. The Strategy shall be implemented in accordance with these principles and competencies.


La politique nationale de gestion des déchets est en accord avec le principe du «pollueur-payeur», puisqu'elle prévoit l'imposition d'une taxe sur les déchets.

The national waste management policy is consistent with the application of the polluter-pays principle through the imposition of waste charges.


Elle a des principes auxquels elle tient fermement, mais pour ce qui est de la négociation stratégique, elle a besoin d'être bien conseillée.

She's a very principled person, but as a strategic negotiator I think she needs better advice.


La complexité de la convention l'enrichit, puisqu'elle tient compte des droits humains, économiques et sociaux, tout en ayant un point de vue intégré des droits humains, ce qui rejaillit de bien des manières sur la façon dont nous concevons nos politiques nationales et internationales.

The complexity of the convention makes it rich because it looks at rights from a human, economic and social-rights perspective, with an integrated perspective around human rights, which has many implications for how we think about both our domestic and international policy.


Puisqu'elles constituent des exceptions au principe général de l'incompatibilité des aides d'État avec le marché commun, établi par l'article 87, paragraphe 1, du traité, la Commission a logiquement considéré qu'il fallait donner une interprétation restrictive des notions de «calamité naturelle» et d'«événements extraordinaires» visées à l'article 87, paragraphe 2, point b).

Because they constitute exceptions to the general principle of the incompatibility of State aid with the common market laid down by Article 87(1) of the Treaty, the Commission has consistently held that the notions of ‘natural disaster’ and ‘exceptional occurrence’ contained in Article 87(2)(b) must be interpreted restrictively.


Vu l'abolition du Programme national des contestations judiciaires, qui se serait appliqué à un cas comme celui-ci, et comme l'intimée semble reconnaître l'importance de l'affaire sur le plan des principes puisqu'elle ne sollicite pas les dépens, les dépens demandés par les appelants leur sont accordés.

In light of the abolition of the Court Challenges Program, which would have applied to a case such as this one, and since the respondent appears to have acknowledged the importance of the principles in issue in this case, as she has not asked for costs, the appellants are awarded the requested amount.


On pourrait y calculer la valeur économique du travail civique et bénévole, ainsi que celle des travaux domestiques non rémunérés et du temps consacré à prendre soin des enfants, celle des heures de travail non évaluées à l'heure actuelle et celle des heures de loisir (1155) Il y a ensuite le capital naturel, une notion que j'ai toujours eu de la difficulté à saisir, puisqu'elle tient compte de valeurs esthétiques sous certains rapports.

Under this heading, a person would actually determine the economic value of civic and voluntary work and the economic value of unpaid housework and child care, work hours that are not now assessed, and in addition, the value of leisure time (1155) Next is natural capital, which I have always had the most difficulty in grappling with, because it takes into account esthetic values in some respects.


La présente recommandation est également en conformité avec le principe de proportionnalité énoncé audit article puisqu'elle n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

This Recommendation also conforms to the principle of proportionality referred to in that Article because it does not go beyond what is necessary to achieve the objectives pursued.


En matière pénale, l'adoption formelle, attendue après l'accord de principe du Conseil européen obtenu à Laeken, de la proposition de décision-cadre portant création d'un mandat d'arrêt européen et prévoyant une procédure de remise entre Etats membres, permettra assurément une avancée majeure puisqu'elle se substituera aux procédures existantes d'extradition.

In criminal matters, the formal adoption of the proposal for a framework decision establishing a European arrest warrant and providing a procedure for surrender between Member States following the agreement of the Laeken European Council to the principle is definite progress, since it would replace existing extradition procedures.




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principes puisqu'elle tient ->

Date index: 2022-03-27
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