Traduction de «principes pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

avoir un intérêt comme principal fournisseur
to have a principal supplying interest

avoir pour principe [ s'en être toujours tenu à ]
one's policy

s'en tenir à [ avoir pour principe ]
be one's policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. la Commission devrait engager un dialogue politique avec les autorités de la Guinée-Bissau pour garantir que les principes de transparence et d'égalité de traitement s'agissant de l'accès de flottes étrangères à la zone économique exclusive de Guinée-Bissau soient préservés; la violation de ces principes pourrait avoir des effets négatifs sur la gestion durable et responsable des ressources marines du pays et sur la sécurité alimentaire de ses citoyens;
6. The Commission should engage in a political dialogue with the authorities of Guinea Bissau with a view to guaranteeing that the principles of transparency and equal treatment as regards access of foreign fleets to the exclusive economic zone of Guinea Bissau is upheld; failure to uphold these principles might have negative effects on the sustainable and responsible management of marine resources in the country and on the food security of its citizens;

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

Ces principes concernent notamment la répartition des pertes et le traitement des actionnaires et des créanciers, ainsi que les conséquences que pourrait avoir l'utilisation des instruments sur la direction de l'établissement.
These principles refer, inter alia, to the allocation of losses and the treatment of shareholders and creditors and to the consequences that the use of the tools could have on the management of the institution.

L'évaluation tient également compte du principe de l'indépendance des banques centrales et de leur droit à fournir un accès aux facilités de trésorerie comme elles l'entendent, ainsi que de l'effet non escompté que cela pourrait avoir sur le comportement des contreparties centrales ou du marché intérieur.
The assessment shall also take into account the principle of independence of central banks and their right to provide access to liquidity facilities at their own discretion as well as the potential unintended effect on the behaviour of the CCPs or the internal market.

35. se dit dès lors préoccupé par la tendance actuelle de la Commission à privilégier, d'une manière générale, un modèle de financement fondé sur les résultats (essentiellement justifié par les principes de bonne gestion comptable) et s'inquiète vivement des incidences que cette approche pourrait avoir sur la qualité et la nature de la recherche, en ce sens qu'elle risque d'entraver la recherche scientifique et d'avoir un impact négatif sur les projets dépourvus d'objectifs mesurables ou dont l'objectif ne peut être mesuré que selon des paramètres autres que celui de l'utilité immédiate; se déclare également préoccupé par les effets éventuels en termes de nouvelle évaluation ex ante et ex post des produits/résultats des projets, ainsi que par l'établissement des critères nécessaires pour définir ces produits/résultats;
35. Is therefore concerned about the current Commission's overall trend towards result-based funding (essentially justified by the principles of sound accountability) and is deeply concerned about the possible impact of result-based funding on the quality and nature of research, with possible constraints on scientific research and a negative impact on projects with non-measurable objectives or with an objective measurable using parameters other than that of immediate utility; is equally concerned about the potential outcome in terms of further ex-ante and ex-post evaluation of project output/results and about the pinpointing of the criteria necessary to define them;

35. se dit dès lors préoccupé par la tendance actuelle de la Commission à privilégier, d'une manière générale, un modèle de financement fondé sur les résultats (essentiellement justifié par les principes de bonne gestion comptable) et s'inquiète vivement des incidences que cette approche pourrait avoir sur la qualité et la nature de la recherche, en ce sens qu'elle risque d'entraver la recherche scientifique et d'avoir un impact négatif sur les projets dépourvus d'objectifs mesurables ou dont l'objectif ne peut être mesuré que selon des paramètres autres que celui de l'utilité immédiate; se déclare également préoccupé par les effets éventuels en termes de nouvelle évaluation ex ante et ex post des produits/résultats des projets, ainsi que par l'établissement des critères nécessaires pour définir ces produits/résultats;
35. Is therefore concerned about the current Commission’s overall trend towards result-based funding (essentially justified by the principles of sound accountability) and is deeply concerned about the possible impact of result-based funding on the quality and nature of research, with possible constraints on scientific research and a negative impact on projects with non-measurable objectives or with an objective measurable using parameters other than that of immediate utility; is equally concerned about the potential outcome in terms of further ex-ante and ex-post evaluation of project output/results and about the pinpointing of the criteria necessary to define them;

exprimer les préoccupations que lui inspire la tendance qu'ont les États membres à mettre en chantier des politiques européennes financées en dehors du budget de l'Union européenne; mesurer les risques liés à un manque de contrôle et de légitimité démocratiques concernant ces politiques et à une violation du principe d'universalité du budget de l'Union, ainsi qu'aux répercussions négatives que cette tendance pourrait avoir eu égard au principe de solidarité;
express its concern considering the trend developed by Member States towards launching European policies financed outside of the EU budget; measure the risk of a lack of democratic control and legitimacy over those policies as well as a breach of the principle of universality of the EU budget and the negative impact this trend might imply with regard to the principle of solidarity;

Conformément au principe d'une gestion transparente, la Commission informe le comité des incidences que l'application du présent paragraphe pourrait avoir sur le programme Galileo.
In accordance with the principle of transparent management, the Commission shall communicate any impact on the Galileo programme resulting from the application of this paragraph to the Committee.

Une décision prise dans un autre État membre pourrait avoir différents effets, liés au principe ".ne bis in idem" ou à la notion du récidivisme.
A decision taken in another Member State could have different effects, connected with the principle of ne bis in idem or the concept of recidivism.