Vertaling van "principes lui semblent " (Frans → Engels) :

(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoccupations quant à certains aspects de la présente proposition qui lui semblent outrepasser le strict nécessaire, comme par exemple la longue période de rétroactivité.
(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment of the aim; and where the Swedish Parliament also raises concerns that the present proposal goes beyond what is necessary in some respects, including the long period of retroactivity.;

Chaque chambre établit ses règles en se fondant sur un certain nombre de principes qui lui semblent importants.
Each house sets its rules based on a certain set of principles it feels is important.

5. rejette cette vision purement comptable du budget de l'Union, qui néglige la valeur ajoutée de l'Europe, contredit le principe de solidarité dans l'Union et sous-estime le rôle actuel et potentiel du budget de l'Union dans l'amélioration de la gouvernance économique; insiste sur le fait que le budget de l'Union est avant tout un budget d'investissement, doté d'un fort effet de levier permettant la réalisation d'une série de projets qui, sans lui, verraient difficilement le jour, et qu'il fait office de moteur de croissance, de compétitivité et d'emploi dans toute l'Union ainsi que de puissant moteur de réforme; déplore vivement, par conséquent, que certains États membres semblent considérer les contributions nationales au budget de l'Union comme un simple coût à limiter le plus possible;
5. Strongly rejects this purely accounting vision of the EU budget, which disregards the European added value, contradicts the principle of EU solidarity and underestimates the current and potential role of the EU budget in strengthening economic governance; stresses that the EU budget is predominantly an investment budget with a strong leverage effect that makes possible a number of projects that would otherwise be difficult or impossible to implement, a catalyst for growth, competitiveness and jobs across the Union and a powerful agent for reform; strongly regrets, therefore, that some Member States seem to regard national contributions to the EU budget purely as a cost to be minimised;

À cet effet, il doit procéder aux mesures d’organisation de la procédure qui lui semblent appropriées, au vu des particularités de l’affaire, en précisant le cas échéant à l’institution défenderesse que les réponses ne seraient transmises à l’intéressé que dans la mesure où cela serait compatible avec le principe du secret des travaux du jury (point 52 de l’arrêt attaqué).
For that purpose, it needs to order whatever measures of organisation of procedure seem appropriate to it, in the light of the particular circumstances, making it clear where appropriate to the defendant institution that the replies would be passed on to the person concerned only to the extent that this would be compatible with the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings (paragraph 52 of the judgment under appeal).

Ce dernier connaît à présent l'orientation que le gouvernement souhaite donner au secteur des télécommunications, et il sait également quels principes lui semblent importants.
They know where the government is concerning the telecommunications sector, and they know what they believe in.

À la lumière de toutes ces réflexions, j’attache une grande importance à l’application du principe OSOR (une substance, un enregistrement), ainsi qu’à la possibilité de former des consortiums d’entreprises dans le but de réduire les coûts et les essais superflus. Cependant, dans le même temps, je me méfie des nombreuses dérogations prévues dans la proposition de compromis concernant l’enregistrement, qui semblent nier l’existence du principe lui-même.
In the light of what I have said, I attach great importance to the application of the principle of OSOR (one substance, one registration) and the possibility of forming consortia of enterprises to enable cost reduction and fewer superfluous experiments; but at the same time I am suspicious about the numerous opting-out possibilities foreseen in the compromise proposal on registration, which seem to me to negate the principle itself.

Les dispositions concernant la détermination de la juridiction sous laquelle est autorisé un radiodiffuseur (c'est le principe du pays d'origine qui s'applique, signifiant qu'une fois que lui a été donnée l'autorisation d'émettre dans un pays, un radiodiffuseur peut émettre vers les autres pays), fondées sur les libertés fondamentales du traité CE et confirmées par la Cour de Justice, ne semblent poser que peu de problèmes.
The provisions concerning the establishment of the jurisdiction under which a broadcaster is authorised to operate (here, the principle of the country of origin applies, so that once the broadcaster has been authorised to broadcast in one country he may broadcast to other countries), which are based on the fundamental freedoms set out in the EC Treaty and confirmed by the Court of Justice, do not appear to cause any major problem.

Il y a des principes qui ne sont pas des questions de coûts, et en justice, c'est important de préciser ces éléments (1530) Par exemple, si dans le cas qui nous occupe de personnes qui semblent avoir infiltré, au nom du SCRS, le Parti réformiste, si, effectivement, ce geste a mené à des résultats qui peuvent avoir, même à l'occasion, peut-être joué sur les résultats des dernières élections, cela met en cause même la base du système dans lequel on vit et je pense que cela mérite qu'on aille voir au fond des choses et qu'on s'assure qu'il n'y a pas de situation inacceptable qui remette en question notre système démocratique lui-même.
Some principles are not a matter of cost and, in all fairness, it has to be mentioned (1530) For example, in the present case, if someone acting for CSIS has infiltrated the Reform Party and in so doing ultimately influenced the election results, even if only in a limited way, it is casting doubt on the very basis of our system and I believe it warrants a thorough examination. We must ensure there is no unacceptable situation casting a shadow on our democratic system.

Il a souligné que, dans ce domaine comme dans tous les autres liés à la politique des consommateurs, la Commission veillera à une application générale et précise des principes qui lui semblent dictés par un intérêt général.
He stressed that in this field, as in all others associated with consumer policy, the Commission would ensure that principles which seemed to it to be necessary as a matter of general interest were broadly and stringently applied.