Traduction de «principes démocratiques soient effectivement respectés » (Français → Anglais) :

C’est dans ce domaine qu’il importe tout particulièrement de garantir que les droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles soient effectivement respectés, alors que ni la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 ni la recommandation relative aux principes communs applicables aux recours collectifs dans le cadre des infractions à la législation relative à la concurrence ne se sont avérées capables d’assurer comme il se doit la défense collective des droits des victimes de ces infractions.
It is particularly in this area that it is important to ensure effective enforcement of the right to compensation for the victims of anti-competitive practices, as neither Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 nor the Recommendation on common principles for collective redress mechanisms in disputes concerning infringements of competition law have proved capable of providing the necessary collective redress for the rights of those affected by such infringements.

La Commission suivra de près la mise en œuvre de ces mesures pendant les élections européennes de 2014 pour veiller à ce qu'elles soient adéquates et à ce que la publication officielle des résultats électoraux s'effectue dans le plein respect de ce principe démocratique fondamental.
The Commission will closely monitor implementation of measures in the 2014 European elections to ensure they are adequate and that the official publication of electoral results takes place in full compliance with this fundamental democratic principle.

En ce qui concerne le projet de loi C-49 et tout le processus menant à l'autonomie gouvernementale, nous devons veiller à ce que les principes démocratiques soient respectés et à ce que tous les Canadiens, riches ou pauvres, autochtones ou non autochtones, jouissent des mêmes droits que tous les Canadiens.
As I reflect on Bill C-49 and the whole movement toward self-government, we have to make sure democratic principles are in place and that every Canadian, rich or poor, aboriginal or non-aboriginal, has the rights enjoyed by all Canadians.

il faut redoubler d’efforts pour garantir que les principes de la liberté d’expression et des droits des personnes appartenant à des minorités ne soient pas seulement consacrés dans la loi, mais effectivement respectés.
More effort is needed to ensure that the principles of freedom of expression and the rights of persons belonging to minorities are respected in practice, not just enshrined in law.

Andris Piebalgs, le commissaire européen chargé du développement, a déclaré: «J'ai proposé aux États membres de l'UE de prendre cette initiative en raison de notre inquiétude sur l'état des principes démocratiques et du respect de l'État de droit.
European Commissioner for Development Andris Piebalgs said:”I have proposed this initiative to the EU Member States because of our concerns about the situation with regard to democratic principles and respect for the rule of law.

Cette motion vise à assurer que les principes démocratiques soient respectés dans cet endroit et que ce soient les sénateurs, et non pas le cabinet du premier ministre, qui aient le dernier mot quant à la façon de conduire nos affaires.
The purpose of this motion is to ensure that democratic principles are followed in our chamber and that senators, and not the Prime Minister's Office, have the final say of how we conduct our business.

Le sénateur Tardif : J'invite tous les sénateurs à appuyer cette motion pour deux raisons : la première, pour assurer que les principes démocratiques soient respectés dans cet endroit; la deuxième, pour que nous puissions commencer à nous pencher sur les importants défis auxquels le Canada est confronté, comme les Canadiens s'attendent, avec raison, à ce que nous le fassions.
Senator Tardif: I urge all honourable senators to support this motion for two reasons: first, to ensure that democratic principles are followed in this chamber; and second, so that we can begin to work on the important issues now facing our country, as Canadians rightly expect us to do.

Les principes démocratiques sont généralement respectés et le processus démocratique fonctionne dans l'ensemble normalement.
Democratic principles are generally respected, and the democratic process functions normally overall.

1. Le respect des principes démocratiques et de l'état de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des minorités et des libertés fondamentales, constituent un élément essentiel pour l'application du présent règlement ainsi qu'une condition préalable pour bénéficier de l'assistance communautaire. En cas de non-respect de ces principes, le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées.
1. Respect for the principles of democracy and the rule of law and for human and minority rights and fundamental freedoms is an essential element for the application of this Regulation and a precondition of eligibility for Community assistance. If these principles are not respected, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate measures.

Pour qu'une consultation soit fructueuse, l'adhésion à ces principes ne doit pas être unilatérale: il incombe à chacune des parties impliquées dans ce processus de veiller à ce que ces principes soient effectivement appliqués.
For the consultation relationship to succeed, the commitment to these principles cannot be unilateral: both sides involved in the consultation process have a role in applying them effectively.