Traduction de «principes déjà définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe clairement défini
explicitly stated principle

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présentation d’idées à plus long terme sur l’avenir de l’Union européenne, s’ajoutant aux principes déjà définis antérieurement dans notre projet détaillé, permettra un véritable débat européen avant les élections au Parlement européen.
The presentation of longer-term ideas for the future of the European Union, adding to the principles set out in our earlier Blueprint, will enable a real European debate before the elections for the European Parliament.

Nous insistons sur les principes que nous avons déjà définis en matière de culture et vous prions d'examiner le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui énonce les principes que nous estimons fondamentaux pour les droits culturels des pays souverains et que nous utilisons comme énoncé de principe pour toute entente culturelle internationale.
We stress the principles of culture we have outlined and refer you again to the international covenant, which captures the principles that we believe are fundamental to sovereign cultural rights and that we are using as a statement of principle for any international cultural agreement.

Actuellement, il existe déjà un régime d'information et de promotion en faveur des produits agricoles, dont les principes sont définis dans le règlement (CE) n°3/2008.
The current principles of the promotion policy are laid down in Regulation (EC) No 3/2008. The European Commission allocates annually financial support for campaigns to promote farm products and inform consumers about how they were produced.

Étant donné que le nombre de véhicules utilitaires légers en circulation s’accroît, ce qui augmente le risque qu’ils soient impliqués dans un accident, il convient aussi de réfléchir à l’opportunité d’équiper ces véhicules d’un limiteur de vitesse, selon les principes déjà définis par la Commission[7], en tenant également compte des avantages connexes sur les plans environnemental et climatique.
Since light commercial vehicles are becoming increasingly numerous on the roads, which also increase the risk that they get involved in accidents, the fitting of speed limiters on such vehicles should also be examined along the lines already identified by the Commission[7], taking into account also the environmental and climate co-benefits.

Ce principe avait déjà été défini pour le règlement (CE) n° 178/2002 relatif aux denrées alimentaires.
This principle has already been established for food in Regulation (EC) No 178/2002.

Le paquet « lignes directrices » d'aujourd'hui traduit les principes et objectifs déjà définis en actions opérationnelles et mesurables en matière économique et d'emploi, tant pour l'Union que pour chaque Etat membre.
Today's Guidelines package translates the agreed principles and objectives into operational economic and employment actions for the Union and for each Member State that can be properly monitored.

Le principe de «préférence communautaire» est défini en ces termes: «Les États membres prendront en compte les demandes d'accès sur leur territoire en vue d'emploi seulement quand l'offre d'emploi proposée dans un État membre ne peut pas être pourvue par la main-d'œuvre nationale et communautaire ou par la main-d'œuvre non communautaire qui réside d'une façon permanente et légale dans cet État membre et qui appartient déjà au marché régulier du travail dans cet État membre».
The principle of "Community preference" is defined in the following terms: "Member States will consider requests for admission to their territories for the purpose of employment only where vacancies in a Member State cannot be filled by national and Community manpower or by non-Community manpower resident on a permanent basis in that Member State and already forming part of that Member State's regular labour market".

Fidèles à l'idée, exprimée à Helsinki, d'éviter des procédures nouvelles et lourdes, et s'appuyant sur le principe déjà consacré selon lequel les candidats doivent être jugés en fonction de leurs mérites individuels, la présidence portugaise a défini un programme modulé de négociations avec ces pays candidats, sur la base d'une proposition de la Commission et après avoir entendu les États membres.
Mindful of the notion expressed at Helsinki that cumbersome new processes should not be introduced, and on the basis of the hallowed principle that candidates must be judged on their individual merits, the Portuguese Presidency defined a modulated programme of negotiations with these candidates on the basis of a proposal from the Commission, following consultations with the Member States.

Les règles que les organisations énumérées dans la partie 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1292/96 doivent observer lors de la passation de marchés pour la mise en œuvre de la politique d’aide alimentaire sont déjà définies dans les conventions de contribution conclues à cet effet par la Commission avec ces organisations internationales; pour les organisations non gouvernementales (ONG), les règles de passation de marchés et les autres conditions nécessaires à la mobilisation d’aide alimentaire et au respect des principes financiers définis dans le règlement financier et ses modalités d'exécution doivent notamment s'inspirer de celles prévues par le règlement (CE) no 2519/97 et les adapter, le cas échéant, pour tenir compte de la situation sur le plan de la gestion financière.
The procurement rules to be followed by the bodies identified in part 2 of the Annex to Regulation (EC) No 1292/96 for the implementation of food aid policy are already laid down in the contribution agreements concluded by the Commission with those international organisations for that purpose; for non-governmental organisations (NGOs), the procurement rules and other conditions which are necessary for the mobilisation of food aid and for respecting the financial principles laid down in the Financial Regulation and its implementing rules should be based in particular on those established by Regulation (EC) No 2519/97, adapted as necessary to take into account the financial management situation.

Son approche fondamentale est qu'une série de principes de sûreté largement reconnus, déjà inclus dans la convention de l'AIEA sur la sûreté nucléaire, soient inscrits dans une réglementation au niveau communautaire et complétés par des exigences additionnelles de sûreté applicables aux nouveaux réacteurs électronucléaires que les États membres sont encouragés à développer selon le principe de l'amélioration continue de la sûreté, sur la base des niveaux de sûreté définis par la WENRA et en étroite collaboration avec le groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (GHN).
Its basic approach is that a set of common principles in the field of nuclear safety, already included in the CNS, are regulated at Community level, supplemented with additional safety requirements for new nuclear power reactors, which Member States are encouraged to develop in line with the principle of continuous improvement of safety, on the basis of the safety levels developed by WENRA and in close collaboration with the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management (HLG).