Vertaling van "principe du fonds collectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe du fonds collectif
open-end type

fonds collectif de retraite
group pension fund

fonds collectifs de remplacement divers
Miscellaneous Replacement Grouped Funds [ MR Grouped Funds ]

Groupe des appels de fonds collectifs
Mass Appeals Unit

ordonnateur principal du Fonds
Chief Authorising Officer of the Fund

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

organisme de placement collectif | organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM | OPC | fonds d'investissement | fonds de placement
investment fund | fund | investment company | mutual fund | mutual investment fund | pooled fund | public mutual fund

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire
money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette protection peut également être fournie par le biais de fonds collectifs gérés à titre privé.
This protection can be provided also through privately-run collective funds.

1 bis. Le financement des instruments couverts par l'OCM, y compris le fonds collectif, est effectué par le biais du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, sans préjudice des taux de cofinancement fixés.
1a. Funding for the instruments included in the CMO, including the Collective Fund, shall be carried out through the European Maritime and Fisheries Fund, without prejudice to the co-financing rates set.

(12) Les organisations de producteurs peuvent créer un fonds collectif devraient recevoir une aide financière de l'Union au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour financer les plans de production et de commercialisation, ainsi que le mécanisme de stockage.
(12) Producer organisations may create a collective fund should be allocated Union financial assistance under the European Maritime and Fisheries Fund to finance the production and marketing plans and the storage mechanism.

1. Chaque organisation de producteurs peut créer un fonds collectif, qui est Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche peut être utilisé exclusivement pour financer les mesures suivantes: [Am. 109]
1. Each producer organisation may create a collective fund, which shall be used only The European Maritime and Fisheries Fund may be used to finance the following measures: [Am. 109]

Ceci ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres d'exiger une couverture d'assurance ou des garanties financières en tant que telles et ne porte pas atteinte aux exigences relatives à la participation à un fonds collectif de compensation, par exemple pour les membres d'ordres ou organisations professionnels.
This shall not affect the possibility for Member States to require insurance or financial guarantees as such, nor shall it affect requirements relating to the participation in a collective compensation fund, for instance for members of professional bodies or organisations.

Cette obligation n'affecte pas la possibilité pour les États membres, de demander des garanties financières comme telles, de même qu'elle n'empêche pas un État membre, sans préjudice de l'article 29, paragraphe 4, de demander, sous réserve de conformité avec les principes de non-prévention, de non-restriction et de non-distorsion de la concurrence sur le marché intérieur, et de non-discrimination basée sur la nationalité, que l'assurance soit souscrite par l'intermédiaire ou à partir d'entreprises à qui il a accordé des droits spéciaux ou exclusifs; cette obligation n'affecte pas non plus les exigences relatives à la participation à un fonds collectif de compensation, par exemple pour les membres de corps ou d'organisations professionnels ;
This does not affect the possibility for Member States to require financial guarantees as such nor, subject always to compliance with the principles of non-prevention, non-restriction and non-distortion of competition in the internal market and of non-discrimination on grounds of nationality, does it prevent, without prejudice to Article 29(4), a requirement by a Member State that insurance be taken out through or from undertakings to which it has granted special or exclusive rights, nor does it affect requirements relating to the participation in a collective compensation fund, for instance for members of professional bodies or organisations;

La réalisation des opérations de gestion des actifs détenus par les fonds collectifs de retraite ne pourra impliquer, en aucun cas, une atteinte aux pouvoirs conférés aux autorités respectives vis-à-vis des entités titulaires des actifs qui font l'objet de ces opérations de gestion.
The performance of the operations of management of group pension funds cannot under any circumstances affect the powers conferred on the respective authorities with regard to the entities holding the assets with which that management is concerned.

les opérations de gestion de fonds collectifs de retraite, c'est-à-dire les opérations consistant, pour l'entreprise concernée, à gérer les placements et notamment les actifs représentatifs des réserves des organismes qui fournissent des prestations en cas de décès, en cas de vie ou en cas de cessation ou de réduction d'activités.
management of group pension funds, i.e. operations consisting, for the undertaking concerned, in managing the investments, and in particular the assets representing the reserves of bodies that effect payments on death or survival or in the event of discontinuance or curtailment of activity.

Les opérations de gestion de fonds collectifs de retraite visées à l'article 2, point 2 c) et d).
Management of group pension funds, referred to in Article 2(2)(c) and (d)